Cette page présente les frais et droits payables se rattachant aux permis et autorisations ainsi qu'à la licence destinés aux détaillants en alcool.
Les droits indiqués correspondent à une période d'exploitation annuelle. Si la période d'exploitation demandée est saisonnière (183 jours consécutifs ou moins), les droits à payer seront calculés en proportion du nombre de jours compris dans cette période.
Permis accessoire | Frais d'étude et droits à payer au moment | Droits annuels exigés* |
---|---|---|
Nouvel établissement (où aucun permis n'est en vigueur) ou nouvelle demande | 286 $** | 395 $ |
Cession totale ou partielle d'un établissement (y compris l'autorisation d'exploitation temporaire) | 494 $ | – |
Autorisation d'exploitation temporaire (faillite ou décès) | 332 $ | – |
Renouvellement d'une autorisation d'exploitation temporaire | 166 $ | – |
Modification de la période d'exploitation Augmentation de la moitié ou moins de la capacité d'occupation d'une pièce ou d'une terrasse existante | 166 $ | – |
Addition d'une localisation intérieure augmentant de plus de la moitié la capacité totale d'occupation ou addition d'une terrasse Augmentation de plus de la moitié de la capacité d'occupation d'une pièce ou d'une terrasse existante ou augmentation de plus de la moitié de la capacité totale d'occupation Changement définitif d'une localisation (pièce ou terrasse) augmentant de plus de la moitié la capacité totale d'occupation Ajout d'une autorisation, ajout de l'option « sans mineur » ou retrait de l'option « pour servir » Modification de la catégorie de permis | 286 $** | – |
Changement définitif d'endroit d'exploitation d'un établissement | 452 $** | – |
Changement temporaire d'endroit d'exploitation d'un établissement | 332 $ | – |
Addition d'une aire commune dans un lieu d'hébergement | 57 $ | – |
Nouvelle demande à la suite du non-paiement d'un permis | 166 $ | 395 $ |
* | À ces droits s’ajoute un montant variable de 0,75 $ multiplié par le nombre de personnes pouvant être admises fixé par la Régie, jusqu’à concurrence de 800 $. Un montant forfaitaire de 50 $ est payable pour tout permis pour lequel la Régie ne fixe pas la capacité. |
** | Le montant à payer au moment de la transmission de la demande inclut des frais de 120 $ pour la publication d'un avis dans le journal par la Régie. |
Permis de bar | Frais d'étude et droits à payer au moment | Droits annuels exigés* |
---|---|---|
Nouvel établissement (où aucun permis n'est en vigueur) ou nouvelle demande | 286 $** | 674 $ |
Autorisation pour la présentation de spectacles | – | 518 $ |
Autorisation pour la pratique de la danse | – | 518 $ |
Autorisation pour la projection de films pour 18 ans et plus | – | 518 $ |
Licence d'exploitant de site d'appareils de loterie vidéo (exploitation de 1 à 5 appareils) | 139 $ | 1 261 $ |
Exploitation d'appareils de loterie vidéo – Au-delà de 5 (montant par appareil supplémentaire) | – | 252 $ |
Modification d'une licence d'exploitant de site d'appareils de loterie vidéo | 139 $ | – |
Duplicata d'une licence liée aux appareils de loterie vidéo | 6 $ | – |
Cession totale ou partielle d'un établissement (y compris l'autorisation d'exploitation temporaire) | 614 $** | – |
Autorisation d'exploitation temporaire (faillite ou décès) | 332 $ | – |
Renouvellement d'une autorisation d'exploitation temporaire | 166 $ | – |
Modification de la période d'exploitation Augmentation de la moitié ou moins de la capacité d'occupation d'une pièce ou d'une terrasse existante Changement temporaire de localisation | 166 $ | – |
Addition d'une localisation intérieure augmentant de plus de la moitié la capacité totale d'occupation ou addition d'une terrasse Augmentation de plus de la moitié de la capacité d'occupation d'une pièce ou d'une terrasse existante Changement définitif de localisation (pièce ou terrasse) augmentation de plus de la moitié la capacité totale d'occupation Ajout d'une autorisation Modification de la catégorie de permis | 286 $** | – |
Changement définitif d'endroit d'exploitation d'un établissement | 452 $** | – |
Changement temporaire d'endroit d'exploitation d'un établissement | 332 $ | – |
Addition d'une aire commune dans un lieu d'hébergement | 57 $ | – |
Autorisation pour terrasse temporaire | 166 $ | – |
Nouvelle demande à la suite du non-paiement d'un permis | 166 $ | 674 $ |
* | À ces droits s’ajoute un montant variable de 0,75 $ multiplié par le nombre de personnes pouvant être admises fixé par la Régie, jusqu’à concurrence de 800 $. Un montant forfaitaire de 50 $ est payable pour tout permis pour lequel la Régie ne fixe pas la capacité. |
** | Le montant à payer au moment de la transmission de la demande inclut des frais de 120 $ pour la publication d'un avis dans le journal par la Régie |
Permis de centre de vinification et de brassage | Frais d'étude et droits à payer au moment | Droits annuels exigés |
---|---|---|
Nouvel établissement (où aucun permis n'est en vigueur) ou nouvelle demande | 166 $ | 198 $ |
Cession totale ou partielle d'un établissement (y compris l'autorisation d'exploitation temporaire) | 494 $ | – |
Autorisation d'exploitation temporaire (faillite ou décès) | 332 $ | – |
Renouvellement d'une autorisation d'exploitation temporaire | 166 $ | – |
Modification de la période d'exploitation du permis | 166 $ | – |
Changement d'endroit d'exploitation d'un établissement (définitif ou temporaire) | 332 $ | – |
Ajout d'une option | 166 $ | – |
Nouvelle demande à la suite du non-paiement d'un permis | 166 $ | 198 $ |
Permis d'épicerie | Frais d'étude et droits à payer au moment | Droits annuels exigés |
---|---|---|
Nouvel établissement (où aucun permis n'est en vigueur) ou nouvelle demande | 166 $ | 198 $ |
Cession totale ou partielle d'un établissement (y compris l'autorisation d'exploitation temporaire) | 494 $ | – |
Autorisation d'exploitation temporaire (faillite ou décès) | 332 $ | – |
Renouvellement d'une autorisation d'exploitation temporaire | 166 $ | – |
Modification de la période d'exploitation du permis | 166 $ | – |
Changement d'endroit d'exploitation d'un établissement (définitif ou temporaire) | 332 $ | – |
Nouvelle demande à la suite du non-paiement d'un permis | 166 $ | 198 $ |
Permis de vendeur de cidre | Frais d'étude et droits à payer au moment | Droits annuels exigés |
---|---|---|
Nouvel établissement (où aucun permis n'est en vigueur) ou nouvelle demande | 166 $ | 198 $ |
Cession totale ou partielle d'un établissement (y compris l'autorisation d'exploitation temporaire) | 494 $ | – |
Autorisation d'exploitation temporaire (faillite ou décès) | 332 $ | – |
Renouvellement d'une autorisation d'exploitation temporaire | 166 $ | – |
Modification de la période d'exploitation du permis | 166 $ | – |
Changement d'endroit d'exploitation d'un établissement (définitif ou temporaire) | 332 $ | – |
Nouvelle demande à la suite du non-paiement d'un permis | 166 $ | 198 $ |
Permis de restaurant | Frais d'étude et droits à payer au moment | Droits annuels exigés* |
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Nouvel établissement (où aucun permis n'est en vigueur) ou nouvelle demande | 286 $** | 674 $ |
Autorisation pour la présentation de spectacles | – | 518 $ |
Autorisation pour la pratique de la danse | – | 518 $ |
Autorisation pour la projection de films pour 18 ans et plus | – | 518 $ |
Cession totale ou partielle d'un établissement (y compris l'autorisation d'exploitation temporaire) | 494 $ | – |
Autorisation d'exploitation temporaire (faillite ou décès) | 332 $ | – |
Renouvellement d'une autorisation d'exploitation temporaire | 166 $ | – |
Modification de la période d'exploitation Augmentation de la moitié ou moins de la capacité d'occupation d'une pièce ou d'une terrasse existante Ajout de l'option « traiteur exclusif » ou retrait de l'option « traiteur » ou « sans mineur » | 166 $ | – |
Addition d'une localisation intérieure augmentant de plus de la moitié la capacité totale d'occupation ou addition d'une terrasse Augmentation de plus de la moitié de la capacité d'occupation d'une pièce ou d'une terrasse existante Changement définitif d'une localisation (pièce ou terrasse) augmentant de plus de la moitié la capacité totale d'occupation Ajout d'une autorisation, ajout de l'option « sans mineur » ou retrait de l'option « pour servir » ou de l'option « traiteur exclusif » Modification de la catégorie de permis | 286 $** | – |
Changement définitif d'endroit d'exploitation d'un établissement | 452 $** | – |
Changement temporaire d'endroit d'exploitation d'un établissement | 332 $ | – |
Addition d'une aire commune dans un lieu d'hébergement | 57 $ | – |
Autorisation pour terrasse temporaire | 166 $ | – |
Nouvelle demande à la suite du non-paiement d'un permis | 166 $ | 674 $ |
* | À ces droits s’ajoute un montant variable de 0,75 $ multiplié par le nombre de personnes pouvant être admises fixé par la Régie, jusqu’à concurrence de 800 $. Un montant forfaitaire de 50 $ est payable pour tout permis pour lequel la Régie ne fixe pas la capacité. |
** | Le montant à payer au moment de la transmission de la demande inclut des frais de 120 $ pour la publication d'un avis dans le journal par la Régie |
Autres frais | Montant à payer |
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Chèque sans provision | 35 $ |
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Dernière mise à jour : 30 avril 2025