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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Réunions

Permis de réunion « pour servir »Montant à payer
au moment
de la transmission
de la demande
Maximum
Permis de réunion « pour servir »32,25 $ par jour193,50 $
Permis de réunion « pour vendre » (activité occasionnelle)Montant à payer
au moment
de la transmission
de la demande
Maximum
Permis de réunion « pour vendre » (activité occasionnelle)59,50 $ par jour297,50 $
Permis de réunion « pour vendre » (salon de dégustation
ou exposition)
Montant à payer
au moment
de la transmission
de la demande
Maximum
Activité organisée par un organisme à but non lucratif (OBNL)
Organisateur59,50 $ par jour297,50 $
Fournisseur étranger ou fournisseur de boissons alcooliques de la Société des alcools du Québec0 $0 $
Agent ou représentant d'un fabricant ou d'un fournisseur de boissons alcooliques0 $0 $
Activité organisée par un organisme à but lucratif
Fournisseur étranger ou fournisseur de boissons alcooliques de la Société des alcools du Québec59,50 $ par jour297,50 $
Agent ou représentant d'un fabricant ou d'un fournisseur de boissons alcooliques59,50 $ par jour297,50 $
Permis de réunion « pour vendre » (grand événement)Montant à payer
au moment
de la transmission
de la demande
Maximum
Trois premiers lieux
(montant pour chaque lieu)
59,50 $ par jour297,50 $
Chaque lieu supplémentaire34,00 $ par jour170,00 $
Autres fraisMontant à payer
Chèque sans provision35 $

 

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Dernière mise à jour : 15 mai 2024