Cette page présente les frais et droits payables se rattachant aux permis de réunion :
Permis de réunion « pour servir » | Montant à payer au moment de la transmission de la demande | Maximum |
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Permis de réunion « pour servir » | 33,25 $ par jour | 199,50 $ |
Permis de réunion « pour vendre » (activité occasionnelle) | Montant à payer au moment de la transmission de la demande | Maximum |
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Permis de réunion « pour vendre » (activité occasionnelle) | 60,50 $ par jour | 302,50 $ |
Permis de réunion « pour vendre » (salon de dégustation ou exposition) | Montant à payer au moment de la transmission de la demande | Maximum |
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Activité organisée par un organisme à but non lucratif (OBNL) | ||
Organisateur | 60,50 $ par jour | 302,50 $ |
Fournisseur étranger ou fournisseur de boissons alcooliques de la Société des alcools du Québec | 0 $ | 0 $ |
Agent ou représentant d'un fabricant ou d'un fournisseur de boissons alcooliques | 0 $ | 0 $ |
Activité organisée par un organisme à but lucratif | ||
Fournisseur étranger ou fournisseur de boissons alcooliques de la Société des alcools du Québec | 60,50 $ par jour | 302,50 $ |
Agent ou représentant d'un fabricant ou d'un fournisseur de boissons alcooliques | 60,50 $ par jour | 302,50 $ |
Permis de réunion « pour vendre » (grand événement) | Montant à payer au moment de la transmission de la demande | Maximum |
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Trois premiers lieux (montant pour chaque lieu) | 60,50 $ par jour | 302,50 $ |
Chaque lieu supplémentaire | 35,00 $ par jour | 175,00 $ |
Autres frais | Montant à payer |
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Chèque sans provision | 35 $ |
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Dernière mise à jour : 31 mars 2025