Cette page présente les frais et droits payables se rattachant aux permis de réunion :
Permis de réunion « pour servir » | Montant à payer au moment de la transmission de la demande | Maximum |
---|---|---|
Permis de réunion « pour servir » | 32,25 $ par jour | 193,50 $ |
Permis de réunion « pour vendre » (activité occasionnelle) | Montant à payer au moment de la transmission de la demande | Maximum |
---|---|---|
Permis de réunion « pour vendre » (activité occasionnelle) | 59,50 $ par jour | 297,50 $ |
Permis de réunion « pour vendre » (salon de dégustation ou exposition) | Montant à payer au moment de la transmission de la demande | Maximum |
---|---|---|
Activité organisée par un organisme à but non lucratif (OBNL) | ||
Organisateur | 59,50 $ par jour | 297,50 $ |
Fournisseur étranger ou fournisseur de boissons alcooliques de la Société des alcools du Québec | 0 $ | 0 $ |
Agent ou représentant d'un fabricant ou d'un fournisseur de boissons alcooliques | 0 $ | 0 $ |
Activité organisée par un organisme à but lucratif | ||
Fournisseur étranger ou fournisseur de boissons alcooliques de la Société des alcools du Québec | 59,50 $ par jour | 297,50 $ |
Agent ou représentant d'un fabricant ou d'un fournisseur de boissons alcooliques | 59,50 $ par jour | 297,50 $ |
Permis de réunion « pour vendre » (grand événement) | Montant à payer au moment de la transmission de la demande | Maximum |
---|---|---|
Trois premiers lieux (montant pour chaque lieu) | 59,50 $ par jour | 297,50 $ |
Chaque lieu supplémentaire | 34,00 $ par jour | 170,00 $ |
Autres frais | Montant à payer |
---|---|
Chèque sans provision | 35 $ |
Aidez-nous à améliorer le site Web de la Régie en quelques minutes! |
Dernière mise à jour : 07 août 2024