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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Appareils d'amusement

Cette page présente les droits payables se rattachant à la licence d’exploitant d’appareils d’amusement.

Il est à noter que les droits indiqués correspondent à la période maximale pour laquelle une licence et des vignettes peuvent être valides, soit un an. Si la période d'exploitation demandée est de moins d’un an, les droits à payer doivent être calculés en fonction du nombre de jours de validité de la licence et des vignettes.

Licence d'exploitant d'appareils d'amusementDroits à payer au moment
de la transmission de la demande
Licence d'exploitant258,00 $
Licence d'exploitant – Organisme à but non lucratif16,75 $
Vignette d'immatriculation pour chaque appareil
mis à la disposition du public
129,00 $
Autres fraisMontant à payer
Chèque sans provision35 $

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Dernière mise à jour : 08 mai 2024