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Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.
Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.
Frais et droits payables se rattachant à la licence d'exploitant d'appareils d'amusement
Il est à noter que les droits indiqués pour la licence d'exploitant d'appareils d'amusement correspondent à la période maximale pour laquelle une licence et des vignettes peuvent être valides, soit un an. Si la période d'exploitation demandée est de moins d’un an, les droits à payer doivent être calculés en fonction du nombre de jours de validité de la licence et des vignettes.
| Licence d'exploitant d'appareils d'amusement | Frais d'étude à payer au moment de la transmission de la demande |
|---|---|
| Licence d'exploitant | 265,00 $ |
| Licence d'exploitant – Organisme à but non lucratif | 17,25 $ |
| Vignette d'immatriculation pour chaque appareil mis à la disposition du public | 132,00 $ |
| Autres frais | Montant à payer |
|---|---|
| Chèque sans provision | 35 $ |
Voir les modes de paiement offerts pour l’acquittement des frais et droits payables se rattachant aux licences d'exploitant d'appareils d'amusement délivrées par la Régie.
Dernière mise à jour : 11 novembre 2025
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