Follow us
Lois et règlements liés au secteur des jeux
La Régie est chargée de l’application, en tout ou en partie, des lois suivantes et des règlements qui en découlent :
1
questions total
Lois et règlements liés au secteur des jeux
Loi sur les loteries et les appareils d'amusement
- Règlement sur les appareils d'amusement
- Règles sur les appareils d'amusement
- Règles sur les appareils de loterie vidéo
- Règlement sur les bingos
- Règles sur les bingos
- Règles sur les normes relatives à l'admission du public, au maintien de l'ordre public et à la sécurité des personnes dans les casinos d'État
- Règlement sur les personnes devant respecter les conditions de délivrance et de maintien d'une licence relative aux loteries vidéo
- Règlement sur les réserves et les établissements autochtones
- Règlement sur les systèmes de loterie
- Règles sur les systèmes de loterie
- Règlement sur le taux de retour des loteries vidéo
- Règles sur les conditions d'embauche dans un casino d'État
Loi sur la Société des loteries du Québec
- Règlement sur le bingo
- Règlement sur le bingo électronique
- Règlement sur les concours de pronostics et les jeux sur numéros
- Règlement sur les jeux de casino
- Règlement sur les jeux organisés pour la promotion des ventes
- Règlement sur les jeux sur télématique
- Règlement sur la Mini Loto, toute loterie instantanée et toute loterie de type «poule»
- Règlement sur le système de loterie vidéo
Joindre le secteur des jeux
Lundi au vendredi
De 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h (mardi de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h)
Québec:
418 643-7667
Montréal:
514 873-3577
Ailleurs au Québec:
1 800 363-0320
1, rue Notre-Dame Est, bureau 9.01
Montréal, (Québec) H2Y 1B6
Bingo:
Tirages et autres systèmes de loterie:
Appareils d'amusement:
Appareils de loterie vidéo:
Dernière mise à jour : 11 novembre 2025
Comments
Are you satisfied with the information provided on this page?*
Do you have a comment you would like to send us about the content on this page?
Do not include personal information. Your feedback will be used to improve the website and may be used for statistical purposes. You will not receive a reply.
