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Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.
Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.
Lois et règlements liés aux licences pour exploiter un bingo
La Régie est chargée de l’application, en tout ou en partie, des lois suivantes et des règlements qui en découlent.
Licence de bingo en salle avec gestionnaire
Loi sur les loteries et les appareils d'amusement
Règlements adoptés par la Société des loteries du Québec :
Lois et règlements liés à la licence de bingo dans une lieu d'amusement public
Loi sur les loteries et les appareils d'amusement
Règlements adoptés par la Société des loteries du Québec :
Lois et règlements liés à la licence de bingo de concession agricole
Loi sur les loteries et les appareils d'amusement
Règlements adoptés par la Société des loteries du Québec :
Lois et règlements liés à la licence de bingo de foire ou d'exposition
Loi sur les loteries et les appareils d'amusement
Règlements adoptés par la Société des loteries du Québec :
Lois et règlements liés à la licence de bingo en salle seul (sans gestionnaire)
Loi sur les loteries et les appareils d'amusement
Règlements adoptés par la Société des loteries du Québec :
Lois et règlements liés à la licence de bingo récréatif
Loi sur les loteries et les appareils d'amusement
Règlements adoptés par la Société des loteries du Québec :
Lois et règlements liés à la licence de bingo-média
Loi sur les loteries et les appareils d'amusement
Règlements adoptés par la Société des loteries du Québec :
Lois et règlements liés à la licence de gestionnaire de salle de bingo
Loi sur les loteries et les appareils d'amusement
Règlements adoptés par la Société des loteries du Québec :
Dernière mise à jour : 11 novembre 2025
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