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Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.
Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.
Formulaires relatifs à la licence bingo en salle seul (sans gestionnaire)
Nous privilégions une prestation de services par voie électronique et vous remercions de nous transmettre vos demandes de licences relatives aux jeux par courriel. Toutefois, vous pouvez aussi les envoyer par la poste à notre bureau de Montréal ou les déposer dans la boîte prévue à cet effet à l’entrée de l’un de nos bureaux.
Accessibilité 
Il est possible que certains de nos formulaires présentent un obstacle à l'accessibilité des personnes handicapées. Si vous éprouvez des difficultés, vous pouvez demander une version accessible.
Voici l’ensemble des documents à consulter, à remplir ou à fournir pour toute demande visant à obtenir ou modifier la licence suivante :
Licence de bingo en salle seul (avec gestionnaire)
4410 — Demande de licence de bingo en salle sans gestionnaire
Ce formulaire doit être utilisé par un organisme de charité ou religieux qui désire mettre sur pied et exploiter un bingo en salle seul comportant au plus une séance de bingo de trois heures par semaine.
La licence de bingo en salle seul, délivrée à date fixe selon la région administrative, est valide pour une période de trois ans.
La demande de licence de bingo en salle seul remplie doit être transmise à la Régie au moins quatre mois avant la date de début fixée pour la période de validité de la licence.
4410-MAJ — Demande de licence de bingo en salle sans gestionnaire - Mise à jour
Ce formulaire sert à mettre à jour annuellement les renseignements concernant la licence afin de la maintenir en vigueur pour ses deuxième et troisième années d’exploitation.
Le formulaire de mise à jour rempli doit être transmis à la Régie au moins 4 mois avant la date anniversaire de la délivrance de la licence.
Une telle résolution doit en effet être fournie lorsque la personne‑ressource n’est pas un membre du conseil d’administration. Elle doit être signée à la suite de la tenue d’une assemblée et jointe à la demande de licence de bingo récréatif.
4414 — Rapport annuel et attestation sur l'utilisation des profits
Ce formulaire sert à faire état des profits réalisés et de leur utilisation.
Il doit être rempli et transmis à la Régie dans les 120 jours suivant la date anniversaire de la licence ou sa date d'expiration.
4411 — Registre des séances de bingo
Ce formulaire sert à effectuer le suivi des activités et à la compilation des données en vue de l'élaboration du rapport annuel.
4412 — Registre des séances de bingo – Grands événements
Ce formulaire sert à effectuer le suivi des activités et la compilation des données en vue de l'élaboration du rapport annuel.
Il s’agit d’un outil de travail qui n’a pas à être transmis à la Régie.
4413 — État des revenus et des dépenses (mensuel)
Ce formulaire sert à effectuer le suivi des activités et la compilation des données en vue de l'élaboration du rapport annuel.
Il s’agit d’un outil de travail qui n’a pas à être transmis à la Régie.
9162 — Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignette
Ce formulaire doit être rempli et transmis à la Régie pour obtenir un duplicata de permis, de licence ou de vignette en vigueur.
Dernière mise à jour : 11 novembre 2025
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