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Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.
Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.
Formulaires relatifs à la licence de bingo-média
Nous privilégions une prestation de services par voie électronique et vous remercions de nous transmettre vos demandes de licences relatives aux jeux par courriel. Toutefois, vous pouvez aussi les envoyer par la poste à notre bureau de Montréal ou les déposer dans la boîte prévue à cet effet à l’entrée de l’un de nos bureaux.
Accessibilité 
Il est possible que certains de nos formulaires présentent un obstacle à l'accessibilité des personnes handicapées. Si vous éprouvez des difficultés, vous pouvez demander une version accessible.
Voici l’ensemble des documents à consulter, à remplir ou à fournir pour toute demande visant à obtenir ou modifier la licence suivante :
Licence de bingo-média
4440 — Demande de licence de bingo-média
Ce formulaire doit être utilisé par un organisme de charité ou religieux qui désire mettre sur pied et exploiter un bingo au moyen d'une radio communautaire, d'une télévision communautaire ou un canal communautaire.
La licence de bingo-média est valide pour une période de 3 ans.
La demande de licence de bingo‑média remplie doit être transmise à la Régie au moins 60 jours avant la date à laquelle l’organisme prévoit tenir sa première séance de bingo.
4440-MAJ — Demande de licence de bingo-média - Mise à jour
Ce formulaire sert à mettre à jour annuellement les renseignements concernant la licence afin de la maintenir en vigueur pour ses deuxième et troisième années d’exploitation.
Le formulaire de mise à jour rempli doit être transmis à la Régie au moins 60 jours avant la date anniversaire de la licence.
4443 — Rapport annuel et attestation sur l'utilisation des profits
Ce formulaire sert à faire état des profits réalisés et de leur utilisation.
Il doit être rempli et transmis à la Régie dans les 120 jours suivant la date anniversaire de la licence ou sa date d'expiration.
4441 — Registre des séances de bingo
Ce formulaire sert à effectuer le suivi des activités et la compilation des données en vue de l'élaboration du rapport annuel.
Il s’agit d’un outil de travail qui n’a pas à être transmis à la Régie.
4442 — État des revenus et des dépenses (mensuel)
Ce formulaire sert à effectuer le suivi des activités et la compilation des données en vue de l'élaboration du rapport annuel.
Il s’agit d’un outil de travail qui n’a pas à être transmis à la Régie.
9162 — Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignette
Ce formulaire doit être rempli et transmis à la Régie pour obtenir un duplicata de permis, de licence ou de vignette en vigueur.
Dernière mise à jour : 11 novembre 2025
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