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Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.
Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.
Frais et droits payables se rattachant à la licence de systèmes de loterie de classe A
Vous hésitez entre différentes licences de systèmes de loterie?
Utilisez l'assistant-licences, un outil qui vous aidera à trouver la licence la plus adaptée à votre situation.
| Licence de système de loterie de classe A | Frais d'étude à payer au moment de la transmission de la demande | Droits applicables à payer au moment de la transmission de la demande |
|---|---|---|
| Nouvelle licence | 33,75 $ | — |
| Exploitation possible d'un ou de plusieurs types de systèmes de loterie en vertu d'une même licence : | ||
Tirage
| — | 15,50 $ |
| Loterie instantanée | — | 15,50 $ |
| Casino-bénéfice | — | 15,50 $ |
| Roue de fortune | — | 15,50 $ |
| Ajout d’un type de systèmes de loterie à une licence de systèmes de loterie de classe A valide | — | 15,50 $ par type |
| Ajout d’un type de tirages à une licence de systèmes de loterie de classe A valide autorisant déjà le type de systèmes de loterie Tirage | — | — |
| Autres frais | Montant à payer |
|---|---|
| Chèque sans provision | 35 $ |
Voir les modes de paiement offerts pour l’acquittement des frais et droits payables se rattachant aux licences de tirage et autres systèmes de loterie délivrées par la Régie.
Dernière mise à jour : 11 novembre 2025
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