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Possible perturbation de notre système téléphonique : si vous n’êtes pas en mesure de nous joindre par téléphone, nous vous invitons à nous écrire à l’une de nos adresses de courriel selon le secteur d’activité concerné.
Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.
Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.
Formulaires relatifs à la licence de fournisseur de systèmes électroniques
Nous privilégions une prestation de services par voie électronique et vous remercions de nous transmettre vos demandes de licences relatives aux jeux par courriel. Toutefois, vous pouvez aussi les envoyer par la poste à notre bureau de Montréal ou les déposer dans la boîte prévue à cet effet à l’entrée de l’un de nos bureaux.
Accessibilité 
Il est possible que certains de nos formulaires présentent un obstacle à l'accessibilité des personnes handicapées. Si vous éprouvez des difficultés, vous pouvez demander une version accessible.
Voici l’ensemble des documents à consulter, à remplir ou à fournir pour toute demande visant à obtenir ou modifier la licence suivante :
Licence de fournisseur de systèmes électroniques
4300 — Demande de licence de fournisseur de systèmes électroniques
Ce formulaire est destiné à toute personne souhaitant fournir à un organisme de charité ou religieux un système électronique qui sera utilisé pour la vente de billets, la sélection de gagnants ou l’attribution de prix dans le cadre d’un tirage.
Il sert également à ajouter un système électronique à une licence de fournisseur de systèmes électroniques valide.
4310 — Renseignements personnels : demande de licence de fournisseur de systèmes électroniques
Cette annexe doit être jointe à la demande relative à la licence de fournisseur de systèmes électroniques pour donner les précisions requises sur le demandeur (personne morale ou physique), chaque administrateur, chaque dirigeant, chaque actionnaire détenant 10 % ou plus des actions (comportant un plein droit de vote) et le représentant.
4320 — Résolution concernant la demande de licence de fournisseur de systèmes électroniques
Ce document peut faire office de résolution selon laquelle un représentant auprès de la Régie est désigné.
Une telle résolution doit en effet être signée par un membre du conseil d'administration à la suite de la tenue d'une assemblée et jointe à la demande de licence de fournisseur de systèmes électroniques.
4330 — Attestation du laboratoire
Ce document peut faire office d’attestation selon laquelle le laboratoire possède les caractéristiques requises, prévues dans les Règles sur les systèmes de loterie, pour effectuer l’expertise ou la certification exigée.
Une telle attestation doit en effet être signée par un représentant autorisé du laboratoire et jointe à la demande relative à la licence de fournisseur de systèmes électroniques.
Dernière mise à jour : 11 novembre 2025
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