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Possible perturbation de notre système téléphonique : si vous n’êtes pas en mesure de nous joindre par téléphone, nous vous invitons à nous écrire à l’une de nos adresses de courriel selon le secteur d’activité concerné.
Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.
Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.
Formulaires relatifs à la licence de fournisseur en bingo
Nous privilégions une prestation de services par voie électronique et vous remercions de nous transmettre vos demandes de licences relatives aux jeux par courriel. Toutefois, vous pouvez aussi les envoyer par la poste à notre bureau de Montréal ou les déposer dans la boîte prévue à cet effet à l’entrée de l’un de nos bureaux.
Accessibilité 
Il est possible que certains de nos formulaires présentent un obstacle à l'accessibilité des personnes handicapées. Si vous éprouvez des difficultés, vous pouvez demander une version accessible.
Voici l’ensemble des documents à consulter, à remplir ou à fournir pour toute demande visant à obtenir ou modifier la licence suivante :
Licence de fournisseur en bingo
4450 — Demande de licence de fournisseur en bingo
Ce formulaire doit être utilisé par une personne ou une société qui désire vendre, fournir ou mettre sur le marché des cartes de bingo, des livrets ou des ensembles de billets-surprises ou de billets moitié-moitié ou encore des vérificatrices.
La licence de fournisseur en bingo est valide pour une période de trois ans.
La demande de licence de fournisseur en bingo remplie doit être transmis à la Régie au moins 60 jours avant la date à laquelle le demandeur prévoit exercer les activités autorisées par la licence.
4450-MAJ — Demande de licence de fournisseur en bingo – Mise à jour
Ce formulaire sert à mettre à jour annuellement les renseignements concernant la licence afin de la maintenir en vigueur pour ses deuxième et troisième années d’exploitation.
Le formulaire de mise à jour rempli doit être transmis à la Régie au moins 60 jours avant la date anniversaire de la licence.
4451 — Registre des ventes – Fournisseur en bingo
Ce formulaire sert au titulaire d'une licence de fournisseur en bingo à tenir un registre des ventes.
Il s’agit d’un outil de travail qui n’a pas à être transmis à la Régie.
9162 — Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignette
Ce formulaire doit être rempli et transmis à la Régie pour obtenir un duplicata de permis, de licence ou de vignette en vigueur.
Dernière mise à jour : 11 novembre 2025
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