Nouvelles

En vue de la belle saison, faites votre demande pour exploiter votre permis d’alcool sur une nouvelle terrasse ou modifier la capacité d’une terrasse existante. Pour rappel : le délai de traitement est d’environ 90 jours.

Le 1^er janvier, chaque année, les frais et droits à payer pour obtenir certaines licences sont indexés.

Prenez connaissance des informations relatives au paiement des droits à la Régie à la suite de la grève chez Postes Canada, et des mesures préconisées pour nous transmettre vos demandes de permis, de licences et d’autorisations, ou tout autre document.

Le projet de loi no 85, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif, déposé le 4 décembre 2024, propose des mesures concernant certaines activités encadrées par la Régie, soit la vente et la fabrication de boissons alcooliques

Le projet de loi n^o 85, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif, déposé le 4 décembre 2024, propose des mesures concernant certaines activités encadrées par la Régie, soit la vente et la fabrication de boissons alcooliques.

Prenez connaissance des informations relatives au paiement des droits à la Régie durant la grève chez Postes Canada, et des mesures préconisées pour nous transmettre vos demandes de permis, de licences et d’autorisations, ou tout autre document.

Dans le cas où les activités de livraison de courrier seraient interrompues à compter des prochains jours, prenez connaissance des mesures préconisées par la Régie et des informations relatives au paiement des droits à la Régie.

Un projet de modifications réglementaires touchant la licence de bingo média est publié à compter du 23 octobre 2024 à la Gazette officielle du Québec en vue d’une consultation publique de 45 jours. Ce projet vise à permettre aux organismes de diffuser exceptionnellement leurs séances de bingo au moyen d’une radio ou une télévision commerciale.

Dans la foulée de l’entrée en vigueur des changements réglementaires bonifiant et simplifiant l’encadrement des systèmes de loterie, la Régie a créé l’assistant-licences, un outil qui permet de trouver la licence adaptée à chaque situation.

Des modifications apportées au Règlement sur les systèmes de loterie et aux Règles sur les systèmes de loterie sont entrées en vigueur le 11 avril 2024. Ayant pour objet de bonifier et simplifier l’encadrement des systèmes de loterie destinés à amasser des fonds, ces changements se veulent complémentaires aux nouveautés introduites en septembre 2022.