Nouvelles

À la lumière de faits nouveaux, notamment présentés lors de la diffusion du reportage de l’émission Enquête du 20 mars 2025 portant sur l’industrie des sports de combat professionnels au Québec, le coroner a produit un rapport d’investigation amendé, qui a été rendu public ce matin.

Le 10 mars 2025, le Tribunal de la Régie a mis fin au tirage de Rodéo de Camion de Notre-Dame-du-Nord. Conformément à la décision rendue, la Régie procédera à un tirage au sort pour désigner les gagnants.

À compter du 1^er avril, les prix minimums de la bière vendue par un titulaire de permis d’épicerie seront les suivants :

• 3,6725 $ le litre : moins de 4,1 % d’alcool par volume
• 3,8791 $ le litre : au moins 4,1 % et au plus 4,9 %
• 4,0239 $ le litre : plus de 4,9 % et au plus 6,2 %
• 4,1588 $ le litre : plus de 6,2 % d’alcool par volume

Le passage à l’heure avancée de l’Est se fera à 2 h du matin, dans la nuit du samedi 8 au dimanche 9 mars 2025. Les titulaires d’un permis de bar, de restaurant ou de réunion ou encore d’un permis accessoire devront cesser la vente ou le service de boissons alcooliques au moment de ce changement d’heure.

En vue de la belle saison, faites votre demande pour exploiter votre permis d’alcool sur une nouvelle terrasse ou modifier la capacité d’une terrasse existante. Pour rappel : le délai de traitement est d’environ 90 jours.

Prenez connaissance des informations relatives au paiement des droits à la Régie à la suite de la grève chez Postes Canada, et des mesures préconisées pour nous transmettre vos demandes de permis, de licences et d’autorisations, ou tout autre document.

Le projet de loi n^o 85, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif, déposé le 4 décembre 2024, propose des mesures concernant certaines activités encadrées par la Régie, soit la vente et la fabrication de boissons alcooliques.

Prenez connaissance des informations relatives au paiement des droits à la Régie durant la grève chez Postes Canada, et des mesures préconisées pour nous transmettre vos demandes de permis, de licences et d’autorisations, ou tout autre document.

Dans le cas où les activités de livraison de courrier seraient interrompues à compter des prochains jours, prenez connaissance des mesures préconisées par la Régie et des informations relatives au paiement des droits à la Régie.

Un projet de modifications réglementaires touchant la licence de bingo média est publié à compter du 23 octobre 2024 à la Gazette officielle du Québec en vue d’une consultation publique de 45 jours. Ce projet vise à permettre aux organismes de diffuser exceptionnellement leurs séances de bingo au moyen d’une radio ou une télévision commerciale.