Le titulaire d’un permis de bar ou de restaurant ainsi que le titulaire d’un permis accessoire doivent faire une demande à la Régie pour exploiter un permis d’alcool sur une nouvelle terrasse ou changer la capacité d'occupation d’une terrasse existante.

Le titulaire d’un permis accessoire doit exploiter la terrasse visée pendant la tenue de l’activité principale exercée dans l’établissement et s’assurer qu’elle sera réservée uniquement aux personnes qui s’y trouvent en raison de cette activité.

Délai de traitement d’une demande pour exploiter un permis d'alcool sur une nouvelle terrasse ou changer la capacité d'occupation d'une terrasse existante

Le délai de traitement d’une demande pour exploiter un permis d'alcool sur une nouvelle terrasse ou changer la capacité d'occupation d'une terrasse existante est d’environ 90 jours.

Marche à suivre

Le demandeur doit fournir les éléments suivants :

• formulaire Demande de permis d’alcool rempli et signé;
• paiement des frais d'étude liés au changement et, s’il s’agit d’une nouvelle terrasse ou d’une augmentation de plus de la moitié de la capacité d’occupation d’une terrasse existante, des frais de publication (délai de 30 jours pour la publication obligatoire de la demande dans un journal local);
• plan d'aménagement détaillé de la terrasse présentant la délimitation de la terrasse et tableau de calcul de la capacité d'occupation selon le coefficient de surface par personne;
  Il est possible d'utiliser à cette fin le tableau Calcul de la capacité d'occupation selon le coefficient de surface par personne, proposé par la Régie.
  Les deux documents doivent être signés et approuvés par un ingénieur, un architecte, un technologue professionnel ou la municipalité où l’établissement est situé.
• photos démontrant la délimitation de la terrasse;
• certificat de conformité attestant que l’établissement est conforme à la réglementation municipale d’urbanisme, délivré et approuvé par le greffier ou le secrétaire-trésorier de la municipalité.
  Il est possible d’utiliser à cette fin le modèle Certificat de conformité à la réglementation municipale d’urbanisme, proposé par la Régie.

Il est à noter qu’une enquête policière (délai moyen de 40 jours) pourrait être requise.

À la suite d’une décision favorable en réponse à la demande d’ajout d’une nouvelle terrasse ou de changement de la capacité d’occupation d’une terrasse existante, des droits calculés en fonction de la date de la décision et de la capacité d’occupation seront exigés.

Conditions d'exploitation d'un permis d'alcool sur une nouvelle terrasse

Pour connaître les conditions à respecter quant aux permis d’alcool délivrés par la Régie, consultez les pages Permis de bar, Permis de restaurant ou Permis accessoire.