Pour tenir toute activité relative à la vente ou au service de boissons alcooliques, une personne doit détenir un permis délivré à cet effet par la Régie.
Les permis sont assortis d’obligations que leurs titulaires doivent remplir afin de conserver leurs privilèges.
Ainsi, dans les établissements où il est permis de consommer des boissons alcooliques, tels les bars ou les restaurants, plusieurs exigences doivent être respectées. Elles concernent, notamment, les modalités d’acquisition et de garde relatives aux boissons alcooliques, les heures d’exploitation du permis d’alcool, les mesures à prendre pour assurer la sécurité et la tranquillité publiques ainsi que la protection des personnes mineures.
Certaines de ces exigences s’appliquent aux établissements où il est possible de se procurer des boissons alcooliques, par exemple aux épiceries et aux dépanneurs. Ces commerces sont également soumis à d’autres obligations.
Les permis qui peuvent être délivrés à des détaillants d’alcool sont les suivants :
Prenez connaissance du traitement lié à la délivrance d’un permis d’alcool.
Un permis peut être exploité sur une base annuelle ou saisonnière (183 jours consécutifs ou moins). Les droits annuels exigibles sont calculés en fonction de la période d’exploitation demandée. Un permis délivré pour une période saisonnière ne peut pas être exploité en dehors de la période continue qui y est indiquée.
Plusieurs titulaires différents peuvent exploiter un permis à la même adresse, mais les périodes d'exploitation des permis (de 183 jours consécutifs ou moins chacune) ne doivent pas se chevaucher. De plus, les boissons alcooliques vendues et servies par ces titulaires ne doivent pas être entreposées simultanément dans un même lieu.
Certains détaillants d’alcool peuvent faire une demande à la Régie pour :
Il est interdit, dans tout établissement, de vendre ou servir des boissons alcooliques à des personnes de moins de 18 ans.
La présence de personnes mineures dans un établissement ou la possibilité que des personnes mineures puissent y préparer et servir des boissons alcooliques est toutefois autorisée par certaines catégories de permis d’alcool.
Les obligations et les conditions s’appliquant alors varient selon le type de permis exploité ainsi que les autorisations ou les options qui y sont rattachées.
Les titulaires d’un permis de bar ou de restaurant ou d’un permis accessoire peuvent présenter un spectacle, projeter des films pour 18 ans et plus ou offrir la pratique de la danse dans leur établissement. Les titulaires d’un permis de bar ou de restaurant doivent préalablement obtenir une autorisation de la Régie à cet effet. Quant aux titulaires d’un permis accessoire, ils n’ont pas à obtenir une autorisation de la Régie s’ils offrent de telles activités, mais ils peuvent l’en informer.
Une copie du plan d’aménagement exigé par la Régie doit être conservée dans l’établissement si une ou des autorisations (spectacle, film, danse) sont rattachées au permis de bar ou de restaurant.
Chaque permis d’alcool doit être affiché à l’entrée principale de l’établissement où il est exploité.
Il peut être encadré ou apposé directement sur un mur ou un meuble, pourvu qu’il soit à la vue du public.
Si une licence d’exploitant de site d’appareils de loterie vidéo est exploitée dans l’établissement (exclusivement dans un bar), elle doit aussi être affichée.
La liste de prix complète des boissons alcooliques vendues dans l’établissement visé par le permis doit toujours également être affichée à la vue du public dans chaque pièce ou sur chaque terrasse où le permis est exploité et être lisible par la clientèle.
Lorsque des frais minimums donnant droit à une consommation ou que des frais d’entrée sont exigés dans un bar, un restaurant ou un établissement où est exploité un permis accessoire, ils doivent être affichés à la vue du public à l’entrée de la pièce ou de la terrasse où le permis est exploité.
L’établissement où le permis est exploité doit être muni de dispositifs permettant de faire le plein éclairage des lieux en cas d’urgence ou de nécessité (lampes d’urgence et panneaux lumineux de sortie). Ces dispositifs doivent être fonctionnels en tout temps (y compris les piles, les ampoules, etc.).
La capacité d’occupation (nombre maximal de personnes pouvant être admises simultanément dans une pièce ou sur une terrasse) inscrite à un permis de bar, de restaurant ou accessoire ne doit pas être dépassée.
Aucune boisson contenant un insecte ne peut être tolérée ou gardée dans l’établissement, sauf si cet insecte fait partie de la fabrication de la boisson alcoolique.
 | La Régie souhaite sensibiliser les titulaires de permis d’alcool aux situations d’intoxication d’une personne à son insu. Ces titulaires sont invités à prendre connaissance des bonnes pratiques et outils pour prévenir et contrer l’intoxication d’une personne à son insu (GHB et autres substances). |
Voici quelques exemples de situations considérées comme des modifications au cours de l’exploitation.
À la suite de la vente d’une entreprise, le nouvel acquéreur doit transmettre une demande de permis d’alcool à la Régie. Une demande d’autorisation d’exploitation temporaire peut aussi lui être transmise. Une telle autorisation permet au nouvel acquéreur d’exercer les activités visées par le permis dans l’attente du traitement de sa demande de permis d’alcool.
Lorsqu’un changement d’administrateur, d’associé, de personne responsable d’administrer l’établissement ou d’actionnaire détenant 10 % ou plus des actions comportant plein droit de vote est effectué, la Régie doit en être informée dans les 10 jours du changement.
Une demande d’autorisation doit être faite à la Régie avant de modifier l’aménagement d’une pièce ou d’une terrasse où est exploité un permis autorisant la consommation sur place (bar, restaurant ou accessoire), qu’un changement de la capacité d’occupation de cette pièce ou de cette terrasse y soit associé ou non.
Une période d’exploitation annuelle peut être modifiée pour une période d’exploitation saisonnière si une demande à cet effet est faite à la Régie. La demande doit être reçue par la Régie avant le 183e jour suivant la date anniversaire de la délivrance du permis.
Une période d’exploitation saisonnière peut aussi être modifiée pour une période d’exploitation annuelle. La demande doit alors être reçue par la Régie avant le 30e jour précédant la date de fin de la période d’exploitation saisonnière.
Des frais et droits payables sont prévus pour chacun de ces permis.
Pour savoir qui sont les titulaires de permis autorisés à vendre ou à servir des boissons alcooliques au Québec, consultez les registres publics.
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Dernière mise à jour : 20 janvier 2025
