Pour tenir toute activité relative à la vente ou au service de boissons alcooliques, une personne doit détenir un permis délivré à cet effet par la Régie.
Ces permis sont assortis d’obligations que leurs titulaires doivent remplir afin de conserver leurs privilèges.
Ainsi, dans les établissements où il est permis de consommer des boissons alcooliques, tels les bars ou les restaurants, plusieurs exigences doivent être respectées. Elles concernent, notamment, les modalités d’acquisition et de garde relatives aux boissons alcooliques, les heures d’exploitation du permis d’alcool, les mesures à prendre pour assurer la sécurité et la tranquillité publiques ainsi que la protection des personnes mineures.
Certaines de ces exigences s’appliquent aux établissements où il est possible de se procurer des boissons alcooliques, par exemple aux épiceries et aux dépanneurs. Ces commerces sont également soumis à d’autres obligations.
Les permis qui peuvent être délivrés à des détaillants d’alcool sont les suivants :
Prenez connaissance du traitement lié à la délivrance d’un permis d’alcool.
Certains détaillants d’alcool peuvent faire une demande à la Régie pour :
Des frais et droits payables sont prévus pour chacun de ces permis.
Pour savoir qui sont les titulaires de permis autorisés à vendre ou à servir des boissons alcooliques au Québec, consultez les registres publics.
Notez les coordonnées à utiliser pour nous transmettre des documents ou pour nous joindre.
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Dernière mise à jour : 07 août 2024
