Différences entre l’autocollant délivré par la Régie, le timbre de droit de la SAQ et le code CSP

Autocollant de la Régie

L’autocollant délivré par la Régie est le moyen que doit utiliser le titulaire d’un permis de production artisanale (non applicable au permis de producteur artisanal de bière) pour procéder au marquage des boissons alcooliques qu’il a fabriquées, saufs les alcools et les spiritueux, et qui seront vendues dans les établissements autorisés à vendre ces boissons pour consommation sur place (ex. : bar ou restaurant).

Timbre de droit de la SAQ

Le timbre de droit est le moyen que doit utiliser la SAQ pour procéder au marquage des boissons alcooliques qu’elle vend aux titulaires de permis de bar et de restaurant ainsi qu'aux titulaires de permis accessoire. Pour en savoir davantage sur les obligations liées au timbre de droit de la SAQ, consultez la section Informations utiles dans le site Web de la SAQ.

Code CSP

La mention CSP est exigée par Revenu Québec. Il s’agit du moyen que doit utiliser le titulaire d’un permis de brasseur pour procéder au marquage de la bière qu’il fabrique lorsqu’il la vend à un titulaire de permis de bar ou de restaurant ou à un titulaire de permis accessoire. La mention doit être apposée sur les contenants (bouteilles ou canettes). Depuis le 1^er septembre 2025, l'obligation de marquer les contenants ne s’applique plus à la bière vendue ou livrée par un titulaire de permis de brasseur ou de permis de distributeur de bière à des titulaires de permis de restaurant, de permis de bar et de permis accessoire si la moyenne annuelle du nombre de litres de bière qu’il a vendus au Québec, au cours des trois années civiles précédentes, n’excède pas 15 000 000. 

Pour en savoir plus sur les obligations relatives au marquage des contenants de bière, pour consulter le registre public ou pour obtenir plus d'information à ce sujet, consultez le site Web de Revenu Québec.