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Formulaires relatifs au permis de coopérative de producteurs artisans
Nous privilégions une prestation de services par voie électronique et vous remercions de nous transmettre vos demandes de permis d'alcool par courriel. Toutefois, vous pouvez aussi les envoyer par la poste ou les déposer dans la boîte prévue à cet effet à l’entrée de l’un de nos bureaux.
Accessibilité 
Il est possible que certains de nos formulaires présentent un obstacle à l'accessibilité des personnes handicapées. Si vous éprouvez des difficultés, vous pouvez demander une version accessible.
Voici l’ensemble des documents à consulter, à remplir ou à fournir pour toute demande visant à obtenir ou modifier le permis suivant :
Permis de coopérative de producteurs artisans
2200 — Demande relative au permis de coopérative de producteurs artisans
Ce formulaire doit être rempli par une coopérative dont les membres sont uniquement des titulaires d’un permis de production artisanale les autorisant à fabriquer des alcools et des spiritueux.
2000 — Paiement – Fabricant de boissons alcooliques
Ce formulaire doit être rempli par le demandeur ou le titulaire d’un permis de fabricant de boissons alcooliques pour effectuer un paiement.
Adresses de courriel à utiliser
fabricants.reception@racj.gouv.qc.ca
Pour obtenir de l’information, pour transmettre une demande de permis, pour transmettre une demande de participation aux marchés publics ou pour soumettre annuellement le certificat d’analyse d’une boisson alcoolique avant sa commercialisation.
fabricants-rapports-trimestriels@racj.gouv.qc.ca
Pour transmettre un rapport trimestriel des opérations ou une demande d’autocollants.
etiquettes@racj.gouv.qc.ca
Pour transmettre une demande d’approbation de la conformité de l’étiquette d’une nouvelle boisson alcoolique et de la qualité de cette boisson avant sa commercialisation.
Dernière mise à jour : 11 novembre 2025
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