Suivez-nous
Possible perturbation de notre système téléphonique : si vous n’êtes pas en mesure de nous joindre par téléphone, nous vous invitons à nous écrire à l’une de nos adresses de courriel selon le secteur d’activité concerné.
Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.
Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.
Lois et règlements liés au permis de distillateur
La Régie est chargée de l’application, en tout ou en partie, des lois suivantes et des règlements qui en découlent.
Lois et règlements liés au permis de distillateur
Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques
Loi sur la Société des alcools du Québec
- Règlement sur l'achat et l'embouteillage de spiritueux
- Règlement sur les boissons alcooliques à base d'alcool ou de spiritueux
- Règlement sur la participation à un salon de dégustation ou à une exposition visant la présentation et la découverte de boissons alcooliques
- Règlement sur les droits et frais exigibles en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec
Adresses de courriel à utiliser
fabricants.reception@racj.gouv.qc.ca
Pour obtenir de l’information, pour transmettre une demande de permis, pour transmettre une demande de participation aux marchés publics ou pour soumettre annuellement le certificat d’analyse d’une boisson alcoolique avant sa commercialisation.
fabricants-rapports-trimestriels@racj.gouv.qc.ca
Pour transmettre un rapport trimestriel des opérations ou une demande d’autocollants.
etiquettes@racj.gouv.qc.ca
Pour transmettre une demande d’approbation de la conformité de l’étiquette d’une nouvelle boisson alcoolique et de la qualité de cette boisson avant sa commercialisation.
Dernière mise à jour : 11 novembre 2025
Évaluation de la page
N’inscrivez pas de renseignements personnels. Vos commentaires serviront à bonifier le site et pourraient servir à des fins statistiques. Vous ne recevrez aucune réponse.
