Les titulaires de permis de production artisanale doivent faire analyser, chaque année, chacun de leurs produits destiné à la commercialisation, par la SAQ ou par un laboratoire reconnu par celle-ci, et obtenir un certificat d’analyse conforme. Ils devront transmettre ce certificat à la Régie avant la commercialisation du produit.

Les demandes d’analyse peuvent être soumises par les titulaires de permis de production artisanale en utilisant le formulaire de la SAQ.

Les analyses effectuées par la SAQ en vertu de ces nouvelles dispositions sont gratuites. Toutefois, la SAQ se réserve le droit d’exiger certains frais d’analyse, auquel cas elle avisera les titulaires au préalable.

Normes et conditions – laboratoires externes

Les analyses requises doivent être réalisées par un laboratoire accrédité ISO-17025 ou présentant des garanties de qualité équivalentes selon l’évaluation de la SAQ.

Le numéro de lot correspondant à l'échantillon analysé doit être inscrit sur le certificat d'analyse.

Les analyses indiquées dans le tableau ci-dessus ne font pas en sorte de soustraire le producteur aux autres lois, règlements et normes applicables.

Pour plus d'information, se référer au Guide suivant se retrouvant sur le site SAQ B2B : Gestion de la qualité-Guide-Normes en vigueur – Constitution et stabilité.