Registres publics des titulaires de permis de fabricants de boissons alcooliques

Registres publics des titulaires de permis de fabricants de boissons alcooliques

Les registres rendus publics par la Régie, dans les différents secteurs d’activité où elle accomplit sa mission, sont disponibles sur le portail Données Québec, en format Excel, CSV ou JSON.

Fabricants

Ce registre présente les titulaires d’un permis autorisant la fabrication de boissons alcooliques, soit les titulaires d’un permis industriel (brasseurs, distributeurs de bière, fabricants de cidre, fabricants de vin et distillateurs), les titulaires d’un permis de production artisanale (de vin, de cidre, d’hydromel, de mistelle, de boisson alcoolique à base d’érable, de petits fruits ou de rhubarbe, de liqueur, d’alcools ou de spiritueux) et les titulaires d’un permis de producteur artisanal de bière, ainsi que les titulaires d’un permis d’entrepôt.

Registre des titulaires de permis de fabricants de boissons alcooliques en vigueur

Adresses de courriel à utiliser

 

fabricants.reception@racj.gouv.qc.ca
Pour obtenir de l'information, pour transmettre une demande de permis ou pour transmettre une demande de participation aux marchés publics.

 

fabricants-rapports-trimestriels@racj.gouv.qc.ca
Pour transmettre un rapport trimestriel des opérations ou une demande d’autocollants.

 

etiquettes@racj.gouv.qc.ca
Pour transmettre une demande d’approbation de la conformité de l’étiquette d’une nouvelle boisson alcoolique et de la qualité de cette boisson avant sa commercialisation ou pour soumettre annuellement le certificat d’analyse d’une boisson alcoolique avant sa commercialisation.

Dernière mise à jour : 11 novembre 2025

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