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Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.
Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.
Formulaires relatifs au permis de réunion « pour vendre »
Nous privilégions une prestation de services par voie électronique et vous remercions de nous transmettre vos demandes de permis de réunion à l'aide de notre service en ligne. Toutefois, vous pouvez aussi les envoyer par la poste ou les déposer dans la boîte prévue à cet effet à l’entrée de l’un de nos bureaux.
Accessibilité 
Il est possible que certains de nos formulaires présentent un obstacle à l'accessibilité des personnes handicapées. Si vous éprouvez des difficultés, vous pouvez demander une version accessible.
Voici l’ensemble des documents à consulter, à remplir ou à fournir pour toute demande visant à obtenir ou modifier le permis suivant :
Permis de réunion « pour vendre »
Demande de permis de réunion en ligne
Ce formulaire en ligne peut être utilisé pour demander un permis de réunion en vue de la tenue d’une activité durant laquelle des boissons alcooliques seront consommées.
1060 — Demande de permis de réunion
Ce formulaire en format PDF peut être utilisé pour demander un permis de réunion en vue de la tenue d’une activité durant laquelle des boissons alcooliques seront consommées.
1071 — Aide-mémoire des documents à joindre à la demande de permis de réunion
Cet aide-mémoire sous forme de tableau présente la liste des principaux documents requis à l'appui d'une demande de permis de réunion selon le type de permis demandé.
1066-V — Annexe 1 – Engagement dans le cadre de l'exploitation du permis de réunion pour vendre des boissons alcooliques lors d'une activité tenue à l'extérieur
Ce formulaire doit être utilisé par le demandeur d’un permis de réunion qui désire vendre des boissons alcooliques lors d’une activité tenue à l'extérieur.
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