Formulaires relatifs au permis de bar

1042 — Demande de permis d'alcool
Ce formulaire permet de demander un permis d'alcool pour l’une des catégories suivantes : bar, restaurant, accessoire, épicerie ou vendeur de cidre. Il sert également à effectuer toute demande de modification relative à un permis déjà en vigueur (ex. : en raison d’une augmentation de la capacité d'occupation d'une pièce ou de la vente du commerce à un tiers).

1042-Guide — Guide pour remplir une demande de permis d'alcool
Ce document fournit des renseignements complémentaires relatifs à une demande de permis d’alcool.

1042-A — Annexe A – Renseignements sur le demandeur
Ce formulaire doit être rempli et joint à la demande de permis d'alcool. Il peut être rempli au nom d’une société par actions, d’une société en nom collectif ou d’une personne physique qui exploite seule l'établissement pour lequel un permis est demandé.

1042-A.1 — Annexe A.1 – Renseignement sur les associés, les actionnaires, les administrateurs et la personne chargée d'administrer l'établissement
Ce formulaire doit être rempli par chaque associé, actionnaire ou administrateur lié au demandeur de permis ainsi que par la personne chargée d'administrer l’établissement. Il est possible que plusieurs exemplaires du formulaire soient nécessaires.

1042-A.2 — Annexe A.2 – Renseignement sur les personnes morales identifiées comme associés ou actionnaires
Un exemplaire de ce formulaire doit être rempli par chaque personne morale identifiée comme associé ou actionnaire.

9160 — Procuration
Ce formulaire peut faire office de procuration si le demandeur ou le titulaire d'un permis ou d'une licence souhaite mandater une personne (autre que l’une des personnes désignées comme dirigeante ou associée au Registraire des entreprises) pour le représenter auprès de la Régie dans le cadre de sa demande.

Certificat de conformité à la réglementation municipale d'urbanisme
Ce formulaire, lorsqu’il est signé par le greffier ou le secrétaire-trésorier de la municipalité, peut faire office de certificat de conformité qui sera joint à une demande de permis d’alcool.

1042_CAP-T — Détermination de la capacité d'occupation d'une pièce ou d'un terrasse où sera exploité un permis d'alcool
Ce document doit être rempli et joint à la demande de permis d'alcool. Il permet d’établir la capacité d'occupation de chacune des pièces pour lesquelles un permis est demandé. Il est possible que plusieurs exemplaires du formulaire soient nécessaires.

1043 — Avis de réception
Ce document doit être rempli et affiché par le titulaire d'un permis de bar ou de restaurant lorsqu'il permet la tenue d'une réception dont l'accès est limité à un groupe de personnes dans une pièce ou sur une terrasse de son établissement.

1049 — Demande d'autorisation pour exploiter un permis de bar ou un permis de restaurant sur une terrasse aménagée temporairement
Ce formulaire doit être rempli par le titulaire d'un permis de bar ou de restaurant pour obtenir l’autorisation de vendre ou de servir des boissons alcooliques sur une terrasse aménagée temporairement dans une rue ou un autre lieu extérieur fermé lors d'un événement public.

9162 — Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignette
Ce formulaire doit être utilisé pour obtenir un duplicata de permis, de licence ou de vignette.

1055 — Mise à jour des renseignements au dossier de détaillant en alcool
Ce formulaire doit être rempli pour faire la mise à jour des renseignements inscrits au dossier d’un détaillant en alcool concernant l’établissement, l’adresse de correspondance, la vente ou la fermeture de l’établissement, une révocation globale ou partielle du permis, les associés, les actionnaires, les administrateurs ou la personne chargée d’administrer le commerce.

1000 — Paiement – Détaillant en alcool
Ce formulaire doit être rempli par le demandeur ou le titulaire d’un permis de détaillant en alcool pour effectuer un paiement.