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Frais et droits payables se rattachant aux licences d'appareils d'amusement ou de loterie vidéo
Frais et droits payables se rattachant aux licences d'appareils d'amusement ou de loterie vidéo
Il est à noter que les droits indiqués correspondent à la période maximale pour laquelle une licence et des vignettes peuvent être valides, soit un an. Si la période d'exploitation demandée est de moins d’un an, les droits à payer doivent être calculés en fonction du nombre de jours de validité de la licence et des vignettes.
Licence d'exploitant d'appareils d'amusement
| Licence d'exploitant d'appareils d'amusement | Frais d'étude à payer au moment de la transmission de la demande |
|---|---|
| Licence d'exploitant | 270,00 $ |
| Licence d'exploitant – Organisme à but non lucratif | 17,75 $ |
| Vignette d'immatriculation pour chaque appareil mis à la disposition du public | 135,00 $ |
| Autres frais | Montant à payer |
|---|---|
| Chèque sans provision | 35 $ |
Licence d'exploitant de site d'appareils de loterie vidéo
| Licence d'exploitant de site d'appareils de loterie vidéo | Frais d'étude à payer au moment de la transmission de la demande | Droits à payer au moment de la transmission de la demande et à la date indiquée sur la facture annuelle |
|---|---|---|
| Licence de manufacturier d'appareils de loterie vidéo | 874 $ | 8 746 $ |
| Licence de réparateur d'appareils de loterie vidéo | 176 $ | 1 752 $ |
| Licence d'exploitant de site d'appareils de loterie vidéo (exploitation de 1 à 5 appareils) | 142 $ | 1 287 $ |
| Exploitation d'appareils de loterie vidéo – Au-delà de 5 (montant par appareil supplémentaire) | — | 257 $ |
| Modification d'une licence d'exploitant de site d'appareils de loterie vidéo | 142 $ | — |
| Immatriculation de chaque appareil de loterie vidéo | — | 85 $ |
| Autorisation de transport | — | 176 $ |
| Autres frais et droits | Montant à payer |
|---|---|
| Autorisation de transport d'appareils de loterie vidéo | 176 $ |
| Duplicata d'une licence liée aux appareils de loterie vidéo | 7 $ |
| Chèque sans provision | 35 $ |
Joindre le secteur des appareils d'amusement ou de loterie vidéo
Lundi au vendredi
De 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h (mardi de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h)
Québec:
418 643-7667
Montréal:
514 873-3577
Ailleurs au Québec:
1 800 363-0320
1, rue Notre-Dame Est, bureau 9.01
Montréal, (Québec) H2Y 1B6
Appareils d'amusement:
Appareils de loterie vidéo:
Dernière mise à jour : 30 décembre 2025
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