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Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.
Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.
Frais et droits payables se rattachant aux licences d'appareils d'amusement ou de loterie vidéo
Il est à noter que les droits indiqués correspondent à la période maximale pour laquelle une licence et des vignettes peuvent être valides, soit un an. Si la période d'exploitation demandée est de moins d’un an, les droits à payer doivent être calculés en fonction du nombre de jours de validité de la licence et des vignettes.
Licence d'exploitant d'appareils d'amusement
| Licence d'exploitant d'appareils d'amusement | Frais d'étude à payer au moment de la transmission de la demande |
|---|---|
| Licence d'exploitant | 265,00 $ |
| Licence d'exploitant – Organisme à but non lucratif | 17,25 $ |
| Vignette d'immatriculation pour chaque appareil mis à la disposition du public | 132,00 $ |
| Autres frais | Montant à payer |
|---|---|
| Chèque sans provision | 35 $ |
Licence d'exploitant de site d'appareils de loterie vidéo
| Licence d'exploitant de site d'appareils de loterie vidéo | Frais d'étude à payer au moment de la transmission de la demande | Droits à payer au moment de la transmission de la demande et à la date indiquée sur la facture annuelle |
|---|---|---|
| Licence de manufacturier d'appareils de loterie vidéo | 856 $ | 8 570 $ |
| Licence de réparateur d'appareils de loterie vidéo | 172 $ | 1 717 $ |
| Licence d'exploitant de site d'appareils de loterie vidéo (exploitation de 1 à 5 appareils) | 139 $ | 1 261 $ |
| Exploitation d'appareils de loterie vidéo – Au-delà de 5 (montant par appareil supplémentaire) | — | 252 $ |
| Modification d'une licence d'exploitant de site d'appareils de loterie vidéo | 139 $ | — |
| Immatriculation de chaque appareil de loterie vidéo | — | 83 $ |
| Autorisation de transport | — | 172 $ |
| Autres frais et droits | Montant à payer |
|---|---|
| Autorisation de transport d'appareils de loterie vidéo | 172 $ |
| Duplicata d'une licence liée aux appareils de loterie vidéo | 6 $ |
| Chèque sans provision | 35 $ |
Dernière mise à jour : 11 novembre 2025
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