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Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.
Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.
Formulaires relatifs à la licence de systèmes de loterie de classe A pour un groupement d'organismes
Nous privilégions une prestation de services par voie électronique et vous remercions de nous transmettre vos demandes de licences relatives aux jeux par courriel. Toutefois, vous pouvez aussi les envoyer par la poste à notre bureau de Montréal ou les déposer dans la boîte prévue à cet effet à l’entrée de l’un de nos bureaux.
Accessibilité 
Il est possible que certains de nos formulaires présentent un obstacle à l'accessibilité des personnes handicapées. Si vous éprouvez des difficultés, vous pouvez demander une version accessible.
Voici l’ensemble des documents à consulter, à remplir ou à fournir pour toute demande visant à obtenir ou modifier la licence suivante :
Licence de systèmes de loterie de classe A pour un groupement d'organisme
4236 — Demande de licence de systèmes de loterie de classe A pour un groupement d'organismes
Ce formulaire doit être utilisé par un organisme-cadre détenant les autorisations nécessaires pour agir au nom d’un groupement d’organismes qui poursuivent des fins charitables ou religieuses semblables et désirant obtenir une licence de systèmes de loterie classe A pour ce groupement d’organismes.
Il sert également à ajouter des types de tirages à une licence de systèmes de loterie de classe A pour un groupement d’organismes valide.
La Régie doit recevoir la demande au moins 30 jours avant la date de mise en vente des billets ou des cartes ou la date du casino-bénéfice.
Cette licence est valide un an.
4226 — Renseignements personnels : demande de licence de systèmes de loterie
Cette annexe doit être remplie par le représentant du demandeur d’une licence de systèmes de loterie et jointe à la demande de systèmes de loterie.
4263-Liste — Liste des organismes membres du groupement
Ce document peut être utilisé pour produire la liste des organismes membres du groupement.
Une telle liste doit en effet être produite et jointe à la demande de systèmes de loterie. Elle doit présenter le nom des organismes, leur adresse, leur numéro de téléphone et leur courriel de même que, pour chacun d’eux, le nom du représentant ainsi que l’adresse, le numéro de téléphone, le courriel et la date de naissance de celui-ci.
4270 — Résolution concernant la demande de licence de systèmes de loterie
Ce document peut faire office de résolution selon laquelle un représentant auprès de la Régie est désigné.
Une telle résolution doit en effet être signée par un membre du conseil d'administration à la suite de la tenue d'une assemblée et jointe à la demande de licence de systèmes de loterie.
4236-Registre — Registre annuel : licence de systèmes de loterie de classe A pour un groupement d'organismes
Ce document peut être utilisé pour consigner les renseignements exigés relativement à chaque système de loterie exploité.
Un registre annuel doit en effet être conservé durant les deux années suivant l’expiration ou la révocation de la licence et transmis à la Régie sur demande.
Vous hésitez entre différentes licences de systèmes de loterie?
Utilisez l'assistant-licences, un outil qui vous aidera à trouver la licence la plus adaptée à votre situation.
Dernière mise à jour : 11 novembre 2025
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