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Frais et droits payables se rattachant à la licence de systèmes de loterie de classe A pour un groupement d'organismes
Frais et droits payables se rattachant à la licence de systèmes de loterie de classe A pour un groupement d'organismes
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| Licence de système de loterie de classe A pour un groupement d'organismes | Frais d'étude à payer au moment de la transmission de la demande | Droits applicables à payer au moment de la transmission de la demande |
|---|---|---|
| Nouvelle licence | 34,75 $ | — |
| Exploitation possible d’un seul type de systèmes de loterie parmi le tirage, la loterie instantanée ou le casino-bénéfice en vertu d’une même licence : | ||
| Organisme-cadre (s’il exploite lui-même le type de systèmes de loterie autorisé par la licence) | — | 16,00 $ |
| Organismes membres du groupement | — | 16,00 $ par organisme |
| Ajout d’un type de tirages à une licence de systèmes de loterie de classe A pour un groupement d’organismes valide autorisant des tirages pour un groupement d'organismes | — | — |
| Autres frais | Montant à payer |
|---|---|
| Chèque sans provision | 35 $ |
Voir les modes de paiement offerts pour l’acquittement des frais et droits payables se rattachant aux licences de tirage et autres systèmes de loterie délivrées par la Régie.
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Lundi au vendredi
De 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h (mardi de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h)
Québec:
418 643-7667
Montréal:
514 873-3577
Ailleurs au Québec:
1 800 363-0320
1, rue Notre-Dame Est, bureau 9.01
Montréal, (Québec) H2Y 1B6
Dernière mise à jour : 30 décembre 2025
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