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Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.
Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.
Frais et droits payables se rattachant à la licence de systèmes de loterie de classe A pour un groupement d'organismes
Frais et droits payables se rattachant à la licence de systèmes de loterie de classe A pour un groupement d'organismes
Vous hésitez entre différentes licences de systèmes de loterie?
Utilisez l'assistant-licences, un outil qui vous aidera à trouver la licence la plus adaptée à votre situation.
| Licence de système de loterie de classe A pour un groupement d'organismes | Frais d'étude à payer au moment de la transmission de la demande | Droits applicables à payer au moment de la transmission de la demande |
|---|---|---|
| Nouvelle licence | 33,75 $ | — |
| Exploitation possible d’un seul type de systèmes de loterie parmi le tirage, la loterie instantanée ou le casino-bénéfice en vertu d’une même licence : | ||
| Organisme-cadre (s’il exploite lui-même le type de systèmes de loterie autorisé par la licence) | — | 15,50 $ |
| Organismes membres du groupement | — | 15,50 $ par organisme |
| Ajout d’un type de tirages à une licence de systèmes de loterie de classe A pour un groupement d’organismes valide autorisant des tirages pour un groupement d'organismes | — | — |
| Autres frais | Montant à payer |
|---|---|
| Chèque sans provision | 35 $ |
Voir les modes de paiement offerts pour l’acquittement des frais et droits payables se rattachant aux licences de tirage et autres systèmes de loterie délivrées par la Régie.
Joindre l'équipe des tirages et autres systèmes de loterie
Lundi au vendredi
De 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h (mardi de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h)
Québec:
418 643-7667
Montréal:
514 873-3577
Ailleurs au Québec:
1 800 363-0320
1, rue Notre-Dame Est, bureau 9.01
Montréal, (Québec) H2Y 1B6
Dernière mise à jour : 11 novembre 2025
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