Suivez-nous
Possible perturbation de notre système téléphonique : si vous n’êtes pas en mesure de nous joindre par téléphone, nous vous invitons à nous écrire à l’une de nos adresses de courriel selon le secteur d’activité concerné.
Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.
Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.
Frais et droits payables se rattachant à la licence de manufacturier
Frais et droits payables se rattachant à la licence de manufacturier
| Licence de manufacturier d'appareils de loterie vidéo | Frais d'étude à payer au moment de la transmission de la demande | Droits applicables à payer au moment de la transmission de la demande et à la date indiquée sur la facture annuelle |
|---|---|---|
| Licence de manufacturier d'appareils de loterie vidéo | 856 $ | 8 570 $ |
| Autorisation de transport | — | 172 $ |
| Autres frais | Montant à payer |
|---|---|
| Chèque sans provision | 35 $ |
Évaluation de la page
L’information sur cette page vous a-t-elle été utile?*
Voulez-vous ajouter des précisions?
N’inscrivez pas de renseignements personnels. Vos commentaires serviront à bonifier le site et pourraient servir à des fins statistiques. Vous ne recevrez aucune réponse.
