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Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.
Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.
Les titulaires de permis de production artisanale doivent faire analyser, par la Société des alcools du Québec (SAQ) ou un laboratoire reconnu par celle-ci, chacun des lots d’alcools et de spiritueux fabriqués et obtenir un rapport d’analyse conforme.
Les demandes d’analyse peuvent être soumises par les titulaires de permis de production artisanale d’alcools et spiritueux en utilisant le formulaire de la SAQ.
En plus de la SAQ, les laboratoires reconnus par cette dernière sont :
| Analyses requises | Alcools et spiritueux |
|---|---|
| Acétaldéhyde | Recommandé |
| Acétate d'éthyle | Recommandé |
| Méthanol | |
| % alcool | |
| Carbamate d'éthyle | Seulement pour les eaux-de-vie de fruits et liqueurs de fruits à noyaux |
| Thujone | Recommandé pour produits à base d’herbes |
| Cuivre | |
| Arsenic | |
| Plomb |
: Analyse requise
Les analyses requises doivent être réalisées par un laboratoire accrédité ISO-17025 ou présentant des garanties de qualité équivalentes selon l’évaluation de la SAQ.
Le numéro de lot correspondant à l'échantillon analysé doit être inscrit sur le certificat d'analyse.
Les analyses indiquées dans le tableau ci-dessus ne font pas en sorte de soustraire le producteur aux autres lois, règlements et normes applicables.
Pour plus d'information, se référer au Guide suivant se retrouvant sur le site SAQ B2B : Gestion de la qualité-Guide-Normes en vigueur – Constitution et stabilité.
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