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Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.
Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.
Plan du site
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Alcool
- Vendre ou servir des boissons alcooliques lors d'une activité occasionnelle
- Vendre ou servir des boissons alcooliques pour consommation sur place
- Vendre des boissons alcooliques dans un commerce au détail
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Fabriquer des boissons alcooliques
- Permis de brasseur
- Permis de coopérative de producteurs artisans
- Permis de distillateur
- Permis de distributeur de bière
- Permis d'entrepôt
- Permis de fabricant de cidre
- Permis de fabricant de vin
- Permis de producteur artisanal de bière
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Permis de production artisanale
- Production artisanale de cidre
- Production artisanale de vin
- Production artisanale d'hydromel
- Production artisanale de liqueur
- Production artisanale de mistelle
- Production artisanale d'alcools et spiritueux
- Production artisanale de boissons alcooliques à base de sève ou de sirop d'érable
- Production artisanale de boissons alcooliques à base de petits fruits ou de rhubarbe
- Faire de la promotion et de la publicité sur des boissons alcooliques
- Vendre de l'équipement et des composants destinés à la fabrication de bière ou de vin
- Courses de chevaux
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Jeux
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Exploiter un bingo
- Licence de bingo récréatif
- Licence de bingo en salle seul (sans gestionnaire)
- Licence de bingo en salle avec gestionnaire
- Licence de gestionnaire de salle de bingo
- Licence de bingo-média
- Licence de bingo de foire ou d'exposition
- Licence de bingo de concession agricole
- Licence de bingo dans un lieu d'amusement public
- Exploiter un tirage, une loterie instantanée, un casino-bénéfice ou une roue de fortune
- Exploiter des appareils d'amusement ou de loterie vidéo
- Fournir des biens ou des services relatifs aux jeux
- Connaître le rôle de la Régie quant aux casinos d'État
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Exploiter un bingo
- Sports de combat professionnels
- La Régie
- Le Tribunal
