Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.

Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.

Certificat d'enregistrement d'un étalon

Certificat d'enregistrement d'un étalon

Toute personne qui désire obtenir un certificat d’enregistrement d’un étalon pour une saison de monte doit être préalablement titulaire d’une licence de propriétaire de chevaux délivrée par la Régie.

Un étalon doit être enregistré pour que le cheval qu’il engendre soit reconnu comme cheval de course du Québec (ou cheval issu de l’élevage québécois). Un cheval de course du Québec peut prendre part à un ensemble de courses, organisées par les associations, qui sont réservées à ce type de cheval. Cette qualification de cheval de course du Québec est en effet exigée par les associations comme critère de participation à certaines courses.

Période d’enregistrement

La période d’enregistrement est du 1er janvier au 15 juin de chaque année. Les droits à payer diffèrent selon la date d’enregistrement de l’étalon.

Période de validité

Le demandeur, qu’il soit propriétaire ou locataire de l’étalon, s’engage à utiliser celui-ci exclusivement au Québec et pendant l’année civile au cours de laquelle l’enregistrement est demandé ou toute la durée du contrat de location.

Période de location

Si l’étalon fait l’objet d’une location, le bail doit être d’une période minimale de cinq ans consécutifs à compter du début de l’année civile du premier enregistrement à la Régie.

Demander un certificat d'enregistrement d'un étalon

Bon à savoir

Rôle de la Régie en matière de courses de chevaux

Il n'est pas possible de se présenter en personne sur les pistes de courses pour demander un renouvellement de licence.

Boîte à outils

Divers renseignements et documents utiles liés au certificat d'enregistrement d'un étalon sont proposés dans la boîte à outils.

Formulaires

Frais et droits payables

Modes de paiement

Conformité et inspections

Lois et règlements

Registres publics

Joindre le secteur des courses de chevaux
Lundi au vendredi
De 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h
Québec:
418 643-7667 poste 22157
Montréal:
514 873-3577 poste 22157
Ailleurs au Québec:
1 800 363-0320 poste 22157
1, rue Notre-Dame Est, bureau 9.01
Montréal, (Québec)  H2Y 1B6

Dernière mise à jour : 11 novembre 2025

Comments

Are you satisfied with the information provided on this page?*
Do you have a comment you would like to send us about the content on this page?

Do not include personal information. Your feedback will be used to improve the website and may be used for statistical purposes. You will not receive a reply.

Régie des alcools, des courses et des jeux

Logo de l'organisme