Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.
Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.
Toute personne qui désire obtenir un certificat d’enregistrement d’un étalon pour une saison de monte doit être préalablement titulaire d’une licence de propriétaire de chevaux délivrée par la Régie.
Un étalon doit être enregistré pour que le cheval qu’il engendre soit reconnu comme cheval de course du Québec (ou cheval issu de l’élevage québécois). Un cheval de course du Québec peut prendre part à un ensemble de courses, organisées par les associations, qui sont réservées à ce type de cheval. Cette qualification de cheval de course du Québec est en effet exigée par les associations comme critère de participation à certaines courses.
La période d’enregistrement est du 1er janvier au 15 juin de chaque année. Les droits à payer diffèrent selon la date d’enregistrement de l’étalon.
Le demandeur, qu’il soit propriétaire ou locataire de l’étalon, s’engage à utiliser celui-ci exclusivement au Québec et pendant l’année civile au cours de laquelle l’enregistrement est demandé ou toute la durée du contrat de location.
Si l’étalon fait l’objet d’une location, le bail doit être d’une période minimale de cinq ans consécutifs à compter du début de l’année civile du premier enregistrement à la Régie.
Divers renseignements et documents utiles liés au certificat d'enregistrement d'un étalon sont proposés dans la boîte à outils.
Dernière mise à jour : 11 novembre 2025
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