Permis de centre de vinification et de brassage

Le permis d’alcool doit être affiché à l’entrée principale de l’établissement où il est exploité.

Il peut être encadré ou apposé directement sur un mur ou un meuble, pourvu qu’il soit à la vue du public.

S’il vend au détail des équipements ou des composants, le titulaire du permis de centre de vinification et de brassage doit se les procurer auprès d’un titulaire de permis de centre de vinification et de brassage qui les vend en gros.

Quant au titulaire qui vend à la fois au détail et en gros des équipements ou des composants, il est autorisé à s’approvisionner à même ses stocks.

La consommation de bière ou de vin n’est pas permise dans l’établissement d’un titulaire de permis de centre de vinification et de brassage, sauf à des fins d’échantillonnage.

Le client peut échantillonner son produit aux conditions suivantes :

• l’échantillon est fourni avant l’embouteillage;
• il est consommé sur place;
• il ne contient pas plus de 100 ml.

Le titulaire doit s’assurer qu’une étiquette est apposée sur chaque contenant servant à la fabrication, à la production et au conditionnement (emballage) de la bière ou du vin fabriqué dans son établissement afin de pouvoir distinguer les clients au moyen des numéros de facture.

La facture remise au client doit contenir les renseignements suivants :

• le nom et le prénom, l’adresse et le numéro de téléphone du titulaire du permis;
• le nom et le prénom, l’adresse et le numéro de téléphone du client (les renseignements sur tous les clients concernés doivent être inscrits si plusieurs personnes s’associent pour produire de la bière ou du vin);
• la catégorie de la boisson alcoolique qui sera fabriquée (bière ou vin) de même que la quantité produite;
• les ingrédients vendus pour la fabrication de la bière ou du vin de même que le prix exigé;
• les services liés à la fabrication de la bière ou du vin inclus dans la vente de même que le prix demandé pour ces services;
• la date prévue pour le début de la fabrication de la bière ou du vin;
• la somme reçue du client;
• une mention indiquant que la bière et le vin doivent être fabriqués à des fins de consommation personnelle et que leur vente est interdite;
• une mention indiquant que le client est tenu d’emporter la bière ou le vin qu’il a fabriqué dès qu’il a été embouteillé.

Le titulaire doit conserver une copie de chaque facture pendant trois ans.

Un titulaire de permis de centre de vinification et de brassage peut exploiter son permis durant les jours et les heures au cours desquels son établissement peut être ouvert au public.

Un titulaire qui décide d’assortir son permis de l’option « fabrication domestique » doit s’assurer que son client est majeur et que celui-ci se présente en personne pour accomplir les tâches suivantes :

• payer les ingrédients et les services nécessaires à la fabrication de la bière ou du vin;
• mélanger les ingrédients nécessaires au déclenchement du processus de fermentation en vue de la fabrication de la bière ou du vin et y ajouter la levure;
• embouteiller, sceller et étiqueter la bière ou le vin;
• emporter, dès l’embouteillage effectué, la bière ou le vin fabriqué.

Le titulaire est néanmoins autorisé à exécuter certaines tâches en l’absence du client :

• ajouter aux ingrédients que le client a placés dans un contenant des agents de collage ou des stabilisants;
• filtrer les ingrédients que le client a placés et y ajouter ceux permettant la gazéification;
• transvider, sans les dépôts, la bière ou le vin du client dans un autre contenant à des fins de filtration ou de vieillissement.

Seuls le titulaire du permis, son personnel et ses clients, de même que les assistants ou leurs remplaçants, peuvent avoir accès aux endroits réservés à la fabrication domestique de bière et de vin.

Le titulaire d’un permis de centre de vinification et de brassage n’est pas autorisé à :

• fabriquer de la bière ou du vin dans son établissement dans le but d’en faire la vente ou l’échange;
• conserver à des fins de vente ou d’échange, offrir pour vente ou échange ou encore vendre ou échanger de la bière ou du vin dans son établissement;
• permettre à un client de vendre, d’échanger ou d’offrir pour vente ou échange de la bière ou du vin qu’il a fabriqué dans son établissement;
• mélanger ou permettre à un client de mélanger de la bière ou du vin avec la bière ou le vin d’un autre client;
• apporter ou permettre à une personne d’apporter, dans son établissement, des boissons alcooliques afin de les ajouter à la bière, au vin ou aux ingrédients servant à la fabrication de la bière ou du vin;
• retirer la bière ou le vin de son établissement avant l’embouteillage ou permettre que la bière ou le vin soit retiré avant l’embouteillage;
• entreposer de la bière ou du vin, une fois embouteillé, dans son établissement ou permettre que de la bière ou du vin, une fois embouteillé, y soit entreposé (les boissons alcooliques non réclamées doivent être détruites);
• permettre la consommation de bière ou de vin à l’endroit visé par le permis, sauf à des fins d’échantillonnage.

D’autres conditions doivent être respectées, notamment en matière d’étiquetage, d’échantillonnage et de facturation.

Le permis peut être exploité sur une base annuelle ou saisonnière (183 jours consécutifs ou moins). Les droits annuels exigibles sont calculés en fonction de la période d’exploitation demandée. Un permis délivré pour une période saisonnière ne peut pas être exploité en dehors de la période continue qui y est indiquée.

Plusieurs titulaires différents peuvent exploiter un permis à la même adresse, mais les périodes d'exploitation des permis (de 183 jours consécutifs ou moins chacune) ne doivent pas se chevaucher.

Le titulaire d’un permis de centre de vinification et de brassage doit assurer la tenue de livres concernant ses achats et ses ventes d’équipements et de composants et y inscrire, pour chaque transaction, les renseignements suivants :

• le nom et l’adresse de la personne à qui il a acheté les produits;
• le nom et l’adresse de la personne à qui il a vendu les produits (dans le cas d’un titulaire qui vend en gros);
• la nature et la quantité des produits qui ont fait l’objet de la transaction;
• le coût ou le prix de ces produits, selon le cas;
• la date de la transaction.

À la suite de la vente d’une entreprise, le nouvel acquéreur doit transmettre une demande de permis d’alcool à la Régie. Une demande d’autorisation d’exploitation temporaire peut aussi lui être transmise. Une telle autorisation permet au nouvel acquéreur d’exercer les activités visées par le permis dans l’attente du traitement de sa demande de permis d’alcool.

Lorsqu’un changement d’administrateur, d’associé, de personne responsable d’administrer l’établissement ou d’actionnaire détenant 10 % ou plus des actions comportant plein droit de vote est effectué, la Régie doit en être informée dans les 10 jours du changement.

Une période d’exploitation annuelle peut être modifiée pour une période d’exploitation saisonnière si une demande à cet effet est faite à la Régie. La demande doit être reçue à la Régie avant le 183^e jour suivant la date anniversaire de la délivrance du permis.

Une période d’exploitation saisonnière peut aussi être modifiée pour une période d’exploitation annuelle. La demande doit alors être reçue par la Régie avant le 30^e jour précédant la date de fin de la période d’exploitation saisonnière.