Le Tribunal exerce la fonction juridictionnelle de la Régie. Il est indépendant de l’administration et des secteurs d’activités encadrés par l’organisation.

Mandat

En demande, le Tribunal statue sur la délivrance de permis, de licences et d’autorisations, notamment si les conditions d’obtention ne sont pas remplies ou lorsqu’un citoyen, une municipalité ou un corps policier s’oppose à leur délivrance.

En contrôle de l’exploitation, le Tribunal peut ordonner la suspension ou la révocation d’un permis, d’une licence ou d’une autorisation. Il peut aussi établir des conditions liées à leur exploitation et rendre des ordonnances. Le Tribunal est également compétent pour imposer, annuler ou confirmer une sanction administrative pécuniaire.

Les décisions du Tribunal sont prises par une personne exerçant la fonction de juge administratif et dont le titre officiel est « régisseur ».

Composition

Le Tribunal se compose de régisseurs à temps plein, dont un vice-président à la fonction juridictionnelle. Ils sont nommés par le gouvernement du Québec pour un mandat d’au plus cinq ans, renouvelable. Des régisseurs peuvent être nommés à temps partiel.

Le vice-président coordonne et répartit le travail au sein du Tribunal.

Les juges administratifs sont assujettis à un Code de déontologie.

Voir l'organigramme.