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Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.
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Exercer une fonction ou fournir des services relatifs aux courses de chevaux
Toute personne qui désire exercer une fonction, fournir des services relatifs aux courses de chevaux ou exploiter une salle de paris doit être titulaire de l’une ou des licences suivantes délivrées par la Régie :
Licence de fournisseur de services
Toute personne qui désire fournir des services relatifs aux courses de chevaux doit être titulaire d’une licence délivrée par la Régie.
Licence de métier
Toute personne qui désire exercer une fonction relative aux courses de chevaux (agent, commanditaire, directeur, employé, maréchal-ferrant, préposé, représentant, secrétaire, vendeur d’équipement, vétérinaire) doit être titulaire d’une licence délivrée par la Régie.
Bon à savoir
Boîte à outils
Divers renseignements et documents utiles liés au secteur des courses de chevaux sont proposés dans la boîte à outils.
Dernière mise à jour : 11 novembre 2025
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