Formulaires relatifs au secteur de l'alcool

Demande de permis de réunion en ligne
Ce formulaire en ligne peut être utilisé pour demander un permis de réunion en vue de la tenue d’une activité durant laquelle des boissons alcooliques seront consommées.

1060 — Demande de permis de réunion
Ce formulaire en format PDF peut être utilisé pour demander un permis de réunion en vue de la tenue d’une activité durant laquelle des boissons alcooliques seront consommées.

1071 — Aide-mémoire des documents à joindre à la demande de permis de réunion
Cet aide-mémoire sous forme de tableau présente la liste des principaux documents requis à l'appui d'une demande de permis de réunion selon le type de permis demandé.

1066-S — Annexe 1 – Engagement dans le cadre de l'exploitation du permis de réunion pour servir des boissons alcooliques lors d'une activité tenue à l'extérieur
Ce formulaire doit être utilisé par le demandeur d’un permis de réunion qui désire servir gratuitement des boissons alcooliques lors d’une activité tenue à l'extérieur.

Demande de permis de réunion en ligne
Ce formulaire en ligne peut être utilisé pour demander un permis de réunion en vue de la tenue d’une activité durant laquelle des boissons alcooliques seront consommées.

1060 — Demande de permis de réunion
Ce formulaire en format PDF peut être utilisé pour demander un permis de réunion en vue de la tenue d’une activité durant laquelle des boissons alcooliques seront consommées.

1071 — Aide-mémoire des documents à joindre à la demande de permis de réunion
Cet aide-mémoire sous forme de tableau présente la liste des principaux documents requis à l'appui d'une demande de permis de réunion selon le type de permis demandé.

1066-V — Annexe 1 – Engagement dans le cadre de l'exploitation du permis de réunion pour vendre des boissons alcooliques lors d'une activité tenue à l'extérieur
Ce formulaire doit être utilisé par le demandeur d’un permis de réunion qui désire vendre des boissons alcooliques lors d’une activité tenue à l'extérieur.

1060-E — Demande de permis de réunion – Grand événement
Ce formulaire est destiné à l’organisateur d’un événement se déroulant sur une période continue d’au moins 3 jours, auquel au moins 25 000 participants détenteurs de billets ou au moins 200 000 participants dans un lieu ouvert sont attendus et durant lequel des boissons alcooliques seront vendues.

1066-V — Annexe 1 – Engagement dans le cadre de l'exploitation du permis de réunion pour vendre des boissons alcooliques lors d'une activité tenue à l'extérieur
Ce formulaire doit être utilisé par le demandeur d’un permis de réunion qui désire vendre des boissons alcooliques lors d’une activité tenue à l'extérieur.

1060 — Demande de permis de réunion
Ce formulaire en format PDF peut être utilisé pour demander un permis de réunion en vue de la tenue d’une activité durant laquelle des boissons alcooliques seront consommées.

1066-V — Annexe 1 – Engagement dans le cadre de l'exploitation du permis de réunion pour vendre des boissons alcooliques lors d'une activité tenue à l'extérieur
Ce formulaire doit être utilisé par le demandeur d’un permis de réunion qui désire vendre des boissons alcooliques lors d’une activité tenue à l'extérieur.

1067 — Rapport d'utilisation des profits
Ce formulaire doit être fourni par le titulaire d'un permis de réunion délivré pour un salon de dégustation ou une exposition lorsque la Régie l'exige.

1042 — Demande de permis d'alcool
Ce formulaire permet de demander un permis d'alcool pour l’une des catégories suivantes : bar, restaurant, accessoire, épicerie ou vendeur de cidre. Il sert également à effectuer toute demande de modification relative à un permis déjà en vigueur (ex. : en raison d’une augmentation de la capacité d'occupation d'une pièce ou de la vente du commerce à un tiers).

1042-Guide — Guide pour remplir une demande de permis d'alcool
Ce document fournit des renseignements complémentaires relatifs à une demande de permis d’alcool.

1090 — Demande de permis accessoire – Moyen de transport exploité à des fins de loisir ou de divertissement
Ce formulaire permet de demander un permis autorisant la vente et le service de boissons alcooliques à bord d’un moyen de transport exploité à des fins de loisir ou de divertissement. Il sert également à effectuer toute demande de modification relative à un permis déjà en vigueur (ex. : en raison d’une augmentation de la capacité d’occupation d’un moyen de transport ou de sa vente à un tiers).

1042-A – Annexe A – Renseignements sur le demandeur
Ce formulaire doit être rempli et joint à la demande de permis d'alcool. Il peut être rempli au nom d’une société par actions, d’une société en nom collectif ou d’une personne physique qui exploite seule l'établissement pour lequel un permis est demandé.

1042-A.1 — Annexe A.1 – Renseignement sur les associés, les actionnaires, les administrateurs et la personne chargée d'administrer l'établissement
Ce formulaire doit être rempli par chaque associé, actionnaire ou administrateur lié au demandeur de permis ainsi que par la personne chargée d'administrer l’établissement. Il est possible que plusieurs exemplaires du formulaire soient nécessaires.

1042-A.2 — Annexe A.2 – Renseignement sur les personnes morales identifiées comme associés ou actionnaires
Un exemplaire de ce formulaire doit être rempli par chaque personne morale identifiée comme associé ou actionnaire.

1052 — Questionnaire – Permis accessoire
Ce document doit être rempli par la personne qui demande un permis accessoire et joint à sa demande. Il sert à fournir des renseignements complémentaires relatifs à l'établissement où des boissons alcooliques sont vendues de façon accessoire et à l'exploitation du permis demandé.

9160 — Procuration
Ce formulaire peut faire office de procuration si le demandeur ou le titulaire d'un permis ou d'une licence souhaite mandater une personne (autre que l’une des personnes désignées comme dirigeante ou associée au Registraire des entreprises) pour le représenter auprès de la Régie dans le cadre de sa demande.

Certificat de conformité à la réglementation municipale d'urbanisme
Ce formulaire, lorsqu’il est signé par le greffier ou le secrétaire-trésorier de la municipalité, peut faire office de certificat de conformité qui sera joint à une demande de permis d’alcool.

1042_CAP-T — Détermination de la capacité d'occupation d'une pièce ou d'un terrasse où sera exploité un permis d'alcool
Ce document doit être rempli et joint à la demande de permis d'alcool. Il permet d’établir la capacité d'occupation de chacune des pièces pour lesquelles un permis est demandé. Il est possible que plusieurs exemplaires du formulaire soient nécessaires.

9162 — Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignette
Ce formulaire doit être utilisé pour obtenir un duplicata de permis, de licence ou de vignette.

1055 — Mise à jour des renseignements au dossier de détaillant en alcool
Ce formulaire doit être rempli pour faire la mise à jour des renseignements inscrits au dossier d’un détaillant en alcool concernant l’établissement, l’adresse de correspondance, la vente ou la fermeture de l’établissement, une révocation globale ou partielle du permis, les associés, les actionnaires, les administrateurs ou la personne chargée d’administrer le commerce.

1000 — Paiement – Détaillant en alcool
Ce formulaire doit être rempli par le demandeur ou le titulaire d’un permis de détaillant en alcool pour effectuer un paiement.

1042 — Demande de permis d'alcool
Ce formulaire permet de demander un permis d'alcool pour l’une des catégories suivantes : bar, restaurant, accessoire, épicerie ou vendeur de cidre. Il sert également à effectuer toute demande de modification relative à un permis déjà en vigueur (ex. : en raison d’une augmentation de la capacité d'occupation d'une pièce ou de la vente du commerce à un tiers).

1042-Guide — Guide pour remplir une demande de permis d'alcool
Ce document fournit des renseignements complémentaires relatifs à une demande de permis d’alcool.

1042-A — Annexe A – Renseignements sur le demandeur
Ce formulaire doit être rempli et joint à la demande de permis d'alcool. Il peut être rempli au nom d’une société par actions, d’une société en nom collectif ou d’une personne physique qui exploite seule l'établissement pour lequel un permis est demandé.

1042-A.1 — Annexe A.1 – Renseignement sur les associés, les actionnaires, les administrateurs et la personne chargée d'administrer l'établissement
Ce formulaire doit être rempli par chaque associé, actionnaire ou administrateur lié au demandeur de permis ainsi que par la personne chargée d'administrer l’établissement. Il est possible que plusieurs exemplaires du formulaire soient nécessaires.

1042-A.2 — Annexe A.2 – Renseignement sur les personnes morales identifiées comme associés ou actionnaires
Un exemplaire de ce formulaire doit être rempli par chaque personne morale identifiée comme associé ou actionnaire.

9160 — Procuration
Ce formulaire peut faire office de procuration si le demandeur ou le titulaire d'un permis ou d'une licence souhaite mandater une personne (autre que l’une des personnes désignées comme dirigeante ou associée au Registraire des entreprises) pour le représenter auprès de la Régie dans le cadre de sa demande.

Certificat de conformité à la réglementation municipale d'urbanisme
Ce formulaire, lorsqu’il est signé par le greffier ou le secrétaire-trésorier de la municipalité, peut faire office de certificat de conformité qui sera joint à une demande de permis d’alcool.

1042_CAP-T — Détermination de la capacité d'occupation d'une pièce ou d'un terrasse où sera exploité un permis d'alcool
Ce document doit être rempli et joint à la demande de permis d'alcool. Il permet d’établir la capacité d'occupation de chacune des pièces pour lesquelles un permis est demandé. Il est possible que plusieurs exemplaires du formulaire soient nécessaires.

1043 — Avis de réception
Ce document doit être rempli et affiché par le titulaire d'un permis de bar ou de restaurant lorsqu'il permet la tenue d'une réception dont l'accès est limité à un groupe de personnes dans une pièce ou sur une terrasse de son établissement.

1049 — Demande d'autorisation pour exploiter un permis de bar ou un permis de restaurant sur une terrasse aménagée temporairement
Ce formulaire doit être rempli par le titulaire d'un permis de bar ou de restaurant pour obtenir l’autorisation de vendre ou de servir des boissons alcooliques sur une terrasse aménagée temporairement dans une rue ou un autre lieu extérieur fermé lors d'un événement public.

9162 — Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignette
Ce formulaire doit être utilisé pour obtenir un duplicata de permis, de licence ou de vignette.

1055 — Mise à jour des renseignements au dossier de détaillant en alcool
Ce formulaire doit être rempli pour faire la mise à jour des renseignements inscrits au dossier d’un détaillant en alcool concernant l’établissement, l’adresse de correspondance, la vente ou la fermeture de l’établissement, une révocation globale ou partielle du permis, les associés, les actionnaires, les administrateurs ou la personne chargée d’administrer le commerce.

1000 — Paiement – Détaillant en alcool
Ce formulaire doit être rempli par le demandeur ou le titulaire d’un permis de détaillant en alcool pour effectuer un paiement.

1042 — Demande de permis d'alcool
Ce formulaire permet de demander un permis d'alcool pour l’une des catégories suivantes : bar, restaurant, accessoire, épicerie ou vendeur de cidre. Il sert également à effectuer toute demande de modification relative à un permis déjà en vigueur (ex. : en raison d’une augmentation de la capacité d'occupation d'une pièce ou de la vente du commerce à un tiers).

1042-Guide — Guide pour remplir une demande de permis d'alcool
Ce document fournit des renseignements complémentaires relatifs à une demande de permis d’alcool.

1042-A — Annexe A – Renseignements sur le demandeur
Ce formulaire doit être rempli et joint à la demande de permis d'alcool. Il peut être rempli au nom d’une société par actions, d’une société en nom collectif ou d’une personne physique qui exploite seule l'établissement pour lequel un permis est demandé.

1042-A.1 — Annexe A.1 – Renseignement sur les associés, les actionnaires, les administrateurs et la personne chargée d'administrer l'établissement
Ce formulaire doit être rempli par chaque associé, actionnaire ou administrateur lié au demandeur de permis ainsi que par la personne chargée d'administrer l’établissement. Il est possible que plusieurs exemplaires du formulaire soient nécessaires.

1042-A.2 — Annexe A.2 – Renseignement sur les personnes morales identifiées comme associés ou actionnaires
Un exemplaire de ce formulaire doit être rempli par chaque personne morale identifiée comme associé ou actionnaire.

9160 — Procuration
Ce formulaire peut faire office de procuration si le demandeur ou le titulaire d'un permis ou d'une licence souhaite mandater une personne (autre que l’une des personnes désignées comme dirigeante ou associée au Registraire des entreprises) pour le représenter auprès de la Régie dans le cadre de sa demande.

Certificat de conformité à la réglementation municipale d'urbanisme
Ce formulaire, lorsqu’il est signé par le greffier ou le secrétaire-trésorier de la municipalité, peut faire office de certificat de conformité qui sera joint à une demande de permis d’alcool.

1042_CAP-T — Détermination de la capacité d'occupation d'une pièce ou d'un terrasse où sera exploité un permis d'alcool
Ce document doit être rempli et joint à la demande de permis d'alcool. Il permet d’établir la capacité d'occupation de chacune des pièces pour lesquelles un permis est demandé. Il est possible que plusieurs exemplaires du formulaire soient nécessaires.

1043 — Avis de réception
Ce document doit être rempli et affiché par le titulaire d'un permis de bar ou de restaurant lorsqu'il permet la tenue d'une réception dont l'accès est limité à un groupe de personnes dans une pièce ou sur une terrasse de son établissement.

1049 — Demande d'autorisation pour exploiter un permis de bar ou un permis de restaurant sur une terrasse aménagée temporairement
Ce formulaire doit être rempli par le titulaire d'un permis de bar ou de restaurant pour obtenir l’autorisation de vendre ou de servir des boissons alcooliques sur une terrasse aménagée temporairement dans une rue ou un autre lieu extérieur fermé lors d'un événement public.

9162 — Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignette
Ce formulaire doit être utilisé pour obtenir un duplicata de permis, de licence ou de vignette.

1055 — Mise à jour des renseignements au dossier de détaillant en alcool
Ce formulaire doit être rempli pour faire la mise à jour des renseignements inscrits au dossier d’un détaillant en alcool concernant l’établissement, l’adresse de correspondance, la vente ou la fermeture de l’établissement, une révocation globale ou partielle du permis, les associés, les actionnaires, les administrateurs ou la personne chargée d’administrer le commerce.

1000 — Paiement – Détaillant en alcool
Ce formulaire doit être rempli par le demandeur ou le titulaire d’un permis de détaillant en alcool pour effectuer un paiement.

1042 — Demande de permis d'alcool
Ce formulaire permet de demander un permis d'alcool pour l’une des catégories suivantes : bar, restaurant, accessoire, épicerie ou vendeur de cidre. Il sert également à effectuer toute demande de modification relative à un permis déjà en vigueur (ex. : en raison d’une augmentation de la capacité d'occupation d'une pièce ou de la vente du commerce à un tiers).

1042-Guide — Guide pour remplir une demande de permis d'alcool
Ce document fournit des renseignements complémentaires relatifs à une demande de permis d’alcool.

1042-A — Annexe A – Renseignements sur le demandeur
Ce formulaire doit être rempli et joint à la demande de permis d'alcool. Il peut être rempli au nom d’une société par actions, d’une société en nom collectif ou d’une personne physique qui exploite seule l'établissement pour lequel un permis est demandé.

1042-A.1 — Annexe A.1 – Renseignement sur les associés, les actionnaires, les administrateurs et la personne chargée d'administrer l'établissement
Ce formulaire doit être rempli par chaque associé, actionnaire ou administrateur lié au demandeur de permis ainsi que par la personne chargée d'administrer l’établissement. Il est possible que plusieurs exemplaires du formulaire soient nécessaires.

1042-A.2 — Annexe A.2 – Renseignement sur les personnes morales identifiées comme associés ou actionnaires
Un exemplaire de ce formulaire doit être rempli par chaque personne morale identifiée comme associé ou actionnaire.

1044 — Inventaire de l'épicerie
Ce formulaire doit être joint à la demande de permis d'épicerie. Le demandeur doit fournir à l'appui de sa demande un inventaire des marchandises qu'il offre en étalage.

9160 — Procuration
Ce formulaire peut faire office de procuration si le demandeur ou le titulaire d'un permis ou d'une licence souhaite mandater une personne (autre que l’une des personnes désignées comme dirigeante ou associée au Registraire des entreprises) pour le représenter auprès de la Régie dans le cadre de sa demande.

Certificat de conformité à la réglementation municipale d'urbanisme
Ce formulaire, lorsqu’il est signé par le greffier ou le secrétaire-trésorier de la municipalité, peut faire office de certificat de conformité qui sera joint à une demande de permis d’alcool.

9162 — Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignette
Ce formulaire doit être utilisé pour obtenir un duplicata de permis, de licence ou de vignette.

1055 — Mise à jour des renseignements au dossier de détaillant en alcool
Ce formulaire doit être rempli pour faire la mise à jour des renseignements inscrits au dossier d’un détaillant en alcool concernant l’établissement, l’adresse de correspondance, la vente ou la fermeture de l’établissement, une révocation globale ou partielle du permis, les associés, les actionnaires, les administrateurs ou la personne chargée d’administrer le commerce.

1000 — Paiement – Détaillant en alcool
Ce formulaire doit être rempli par le demandeur ou le titulaire d’un permis de détaillant en alcool pour effectuer un paiement.

1042 — Demande de permis d'alcool
Ce formulaire permet de demander un permis d'alcool pour l’une des catégories suivantes : bar, restaurant, accessoire, épicerie ou vendeur de cidre. Il sert également à effectuer toute demande de modification relative à un permis déjà en vigueur (ex. : en raison d’une augmentation de la capacité d'occupation d'une pièce ou de la vente du commerce à un tiers).

1042-Guide — Guide pour remplir une demande de permis d'alcool
Ce document fournit des renseignements complémentaires relatifs à une demande de permis d’alcool.

1042-A — Annexe A – Renseignements sur le demandeur
Ce formulaire doit être rempli et joint à la demande de permis d'alcool. Il peut être rempli au nom d’une société par actions, d’une société en nom collectif ou d’une personne physique qui exploite seule l'établissement pour lequel un permis est demandé.

1042-A.1 — Annexe A.1 – Renseignement sur les associés, les actionnaires, les administrateurs et la personne chargée d'administrer l'établissement
Ce formulaire doit être rempli par chaque associé, actionnaire ou administrateur lié au demandeur de permis ainsi que par la personne chargée d'administrer l’établissement. Il est possible que plusieurs exemplaires du formulaire soient nécessaires.

1042-A.2 — Annexe A.2 – Renseignement sur les personnes morales identifiées comme associés ou actionnaires
Un exemplaire de ce formulaire doit être rempli par chaque personne morale identifiée comme associé ou actionnaire.

1044 — Inventaire de l'épicerie
Ce formulaire doit être joint à la demande de permis d'épicerie. Le demandeur doit fournir à l'appui de sa demande un inventaire des marchandises qu'il offre en étalage.

9160 — Procuration
Ce formulaire peut faire office de procuration si le demandeur ou le titulaire d'un permis ou d'une licence souhaite mandater une personne (autre que l’une des personnes désignées comme dirigeante ou associée au Registraire des entreprises) pour le représenter auprès de la Régie dans le cadre de sa demande.

Certificat de conformité à la réglementation municipale d'urbanisme
Ce formulaire, lorsqu’il est signé par le greffier ou le secrétaire-trésorier de la municipalité, peut faire office de certificat de conformité qui sera joint à une demande de permis d’alcool.

9162 — Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignette
Ce formulaire doit être utilisé pour obtenir un duplicata de permis, de licence ou de vignette.

1055 — Mise à jour des renseignements au dossier de détaillant en alcool
Ce formulaire doit être rempli pour faire la mise à jour des renseignements inscrits au dossier d’un détaillant en alcool concernant l’établissement, l’adresse de correspondance, la vente ou la fermeture de l’établissement, une révocation globale ou partielle du permis, les associés, les actionnaires, les administrateurs ou la personne chargée d’administrer le commerce.

1000 — Paiement – Détaillant en alcool
Ce formulaire doit être rempli par le demandeur ou le titulaire d’un permis de détaillant en alcool pour effectuer un paiement.

2161 — Demande relative aux permis industriels, de production artisanale, de producteur artisanal de bière et d'entrepôt
Ce formulaire doit être utilisé pour demander un permis industriel, un permis de production artisanale ou un permis de producteur artisanal de bière permettant la fabrication de boissons alcooliques ainsi qu’un permis autorisant l’entreposage de ces boissons.

2157 — Renseignements personnels – Demande relative aux permis industriels, de production artisanale, de producteur artisanal de bière et d'entrepôt
Ce formulaire doit être rempli et joint à toute demande de permis industriel, de production artisanale, de producteur artisanal de bière ou d’entrepôt.

2000 — Paiement – Fabricant de boissons alcooliques
Ce formulaire doit être rempli par le demandeur ou le titulaire d’un permis de fabricant de boissons alcooliques pour effectuer un paiement.

2161 — Demande relative aux permis industriels, de production artisanale, de producteur artisanal de bière et d'entrepôt
Ce formulaire doit être utilisé pour demander un permis industriel, un permis de production artisanale ou un permis de producteur artisanal de bière permettant la fabrication de boissons
alcooliques ainsi qu’un permis autorisant l’entreposage de ces boissons.

2157 — Renseignements personnels – Demande relative aux permis industriels, de production artisanale, de producteur artisanal de bière et d'entrepôt
Ce formulaire doit être rempli et joint à toute demande de permis industriel, de production artisanale, de producteur artisanal de bière ou d’entrepôt.

2161-Liste (permis de fabrication industrielle) — Liste des documents et renseignements à fournir pour une demande de permis de brasseur, de distillateur, de fabricant de vin ou de fabricant de cidre
Cet aide-mémoire présente la liste de tous les documents et renseignements requis pour obtenir un permis de fabrication industrielle.

2000 — Paiement – Fabricant de boissons alcooliques
Ce formulaire doit être rempli par le demandeur ou le titulaire d’un permis de fabricant de boissons alcooliques pour effectuer un paiement.

2200 — Demande relative au permis de coopérative de producteurs artisans
Ce formulaire doit être rempli par une coopérative dont les membres sont uniquement des titulaires d’un permis de production artisanale les autorisant à fabriquer des alcools et des spiritueux.

2000 — Paiement – Fabricant de boissons alcooliques
Ce formulaire doit être rempli par le demandeur ou le titulaire d’un permis de fabricant de boissons alcooliques pour effectuer un paiement.

2161 — Demande relative aux permis industriels, de production artisanale, de producteur artisanal de bière et d'entrepôt
Ce formulaire doit être utilisé pour demander un permis industriel, un permis de production artisanale ou un permis de producteur artisanal de bière permettant la fabrication de boissons
alcooliques ainsi qu’un permis autorisant l’entreposage de ces boissons.

2157 — Renseignements personnels – Demande relative aux permis industriels, de production artisanale, de producteur artisanal de bière et d'entrepôt
Ce formulaire doit être rempli et joint à toute demande de permis industriel, de production artisanale, de producteur artisanal de bière ou d’entrepôt.

2161-Liste (permis de fabrication industrielle) — Liste des documents et renseignements à fournir pour une demande de permis de brasseur, de distillateur, de fabricant de vin ou de fabricant de cidre
Cet aide-mémoire présente la liste de tous les documents et renseignements requis pour obtenir un permis de fabrication industrielle.

2000 — Paiement – Fabricant de boissons alcooliques
Ce formulaire doit être rempli par le demandeur ou le titulaire d’un permis de fabricant de boissons alcooliques pour effectuer un paiement.

2161 — Demande relative aux permis industriels, de production artisanale, de producteur artisanal de bière et d'entrepôt
Ce formulaire doit être utilisé pour demander un permis industriel, un permis de production artisanale ou un permis de producteur artisanal de bière permettant la fabrication de boissons
alcooliques ainsi qu’un permis autorisant l’entreposage de ces boissons.

2157 — Renseignements personnels – Demande relative aux permis industriels, de production artisanale, de producteur artisanal de bière et d'entrepôt
Ce formulaire doit être rempli et joint à toute demande de permis industriel, de production artisanale, de producteur artisanal de bière ou d’entrepôt.

2161-Liste (permis de distributeur de bière) — Liste des documents et renseignements à fournir pour une demande de permis de distributeur de bière
Cet aide-mémoire présente la liste de tous les documents et renseignements requis pour obtenir un permis de distributeur de bière.

2000 — Paiement – Fabricant de boissons alcooliques
Ce formulaire doit être rempli par le demandeur ou le titulaire d’un permis de fabricant de boissons alcooliques pour effectuer un paiement.

2161 — Demande relative aux permis industriels, de production artisanale, de producteur artisanal de bière et d'entrepôt
Ce formulaire doit être utilisé pour demander un permis industriel, un permis de production artisanale ou un permis de producteur artisanal de bière permettant la fabrication de boissons
alcooliques ainsi qu’un permis autorisant l’entreposage de ces boissons.

2157 — Renseignements personnels – Demande relative aux permis industriels, de production artisanale, de producteur artisanal de bière et d'entrepôt
Ce formulaire doit être rempli et joint à toute demande de permis industriel, de production artisanale, de producteur artisanal de bière ou d’entrepôt.

2161-Liste (permis de fabrication industrielle) — Liste des documents et renseignements à fournir pour une demande de permis de brasseur, de distillateur, de fabricant de vin ou de fabricant de cidre
Cet aide-mémoire présente la liste de tous les documents et renseignements requis pour obtenir un permis de fabrication industrielle.

2000 — Paiement – Fabricant de boissons alcooliques
Ce formulaire doit être rempli par le demandeur ou le titulaire d’un permis de fabricant de boissons alcooliques pour effectuer un paiement.

2161 — Demande relative aux permis industriels, de production artisanale, de producteur artisanal de bière et d'entrepôt
Ce formulaire doit être utilisé pour demander un permis industriel, un permis de production artisanale ou un permis de producteur artisanal de bière permettant la fabrication de boissons
alcooliques ainsi qu’un permis autorisant l’entreposage de ces boissons.

2157 — Renseignements personnels – Demande relative aux permis industriels, de production artisanale, de producteur artisanal de bière et d'entrepôt
Ce formulaire doit être rempli et joint à toute demande de permis industriel, de production artisanale, de producteur artisanal de bière ou d’entrepôt.

2161-Liste (permis de fabrication industrielle) — Liste des documents et renseignements à fournir pour une demande de permis de brasseur, de distillateur, de fabricant de vin ou de fabricant de cidre
Cet aide-mémoire présente la liste de tous les documents et renseignements requis pour obtenir un permis de fabrication industrielle.

2000 — Paiement – Fabricant de boissons alcooliques
Ce formulaire doit être rempli par le demandeur ou le titulaire d’un permis de fabricant de boissons alcooliques pour effectuer un paiement.

2161 — Demande relative aux permis industriels, de production artisanale, de producteur artisanal de bière et d'entrepôt
Ce formulaire doit être utilisé pour demander un permis industriel, un permis de production artisanale ou un permis de producteur artisanal de bière permettant la fabrication de boissons
alcooliques ainsi qu’un permis autorisant l’entreposage de ces boissons.

2157 — Renseignements personnels – Demande relative aux permis industriels, de production artisanale, de producteur artisanal de bière et d'entrepôt
Ce formulaire doit être rempli et joint à toute demande de permis industriel, de production artisanale, de producteur artisanal de bière ou d’entrepôt.

2161-Liste (permis de producteur artisanal de bière) — Liste des documents et renseignements à fournir pour une demande de permis de producteur artisanal de bière
Cet aide-mémoire présente la liste de tous les documents et renseignements requis pour obtenir un permis de producteur artisanal de bière.

2000 — Paiement – Fabricant de boissons alcooliques
Ce formulaire doit être rempli par le demandeur ou le titulaire d’un permis de fabricant de boissons alcooliques pour effectuer un paiement.

2161 — Demande relative aux permis industriels, de production artisanale, de producteur artisanal de bière et d'entrepôt
Ce formulaire doit être utilisé pour demander un permis industriel, un permis de production artisanale ou un permis de producteur artisanal de bière permettant la fabrication de boissons
alcooliques ainsi qu’un permis autorisant l’entreposage de ces boissons.

2157 — Renseignements personnels – Demande relative aux permis industriels, de production artisanale, de producteur artisanal de bière et d'entrepôt
Ce formulaire doit être rempli et joint à toute demande de permis industriel, de production artisanale, de producteur artisanal de bière ou d’entrepôt.

2161-Liste (permis de production artisanale) — Liste des documents et renseignements à fournir pour une demande de permis de production artisanale
Cet aide-mémoire présente la liste de tous les documents et renseignements requis pour obtenir un permis de production artisanale.

2300 — Demande d'autorisation d'achat de matières premières en raison d'une force majeure
Ce formulaire doit être rempli par un titulaire de permis de production artisanale pour demander une autorisation d’acheter, pour la fabrication de ses boissons alcooliques, des matières premières auprès d’un autre producteur agricole en raison d’une force majeure.

2310 — Déclaration d'endroit d'entreposage en prévision de la livraison
Ce document doit être rempli par un titulaire de permis de production artisanale qui effectue la livraison de boissons alcooliques pour le compte d’un ou de plusieurs autres titulaires de permis de production artisanale et qui prévoit entreposer ces boissons en prévision de leur livraison.

Rapport trimestriel des activités d'un titulaire de permis de production artisanale
Ce rapport doit être rempli par un titulaire de permis de production artisanale autorisé à fabriquer des boissons alcooliques et des alcools et spiritueux (à l’exception des alcools et spiritueux fabriqués à partir de pommes de terre, de grains de céréales et de lactosérum). Il doit être transmis à la Régie au plus tard le 15^e jour suivant la fin de chaque trimestre.

Guide relatif au rapport trimestriel des activités d'un titulaire de permis de production artisanale
Ce guide présente les indications liées au rapport trimestriel des activités que doit produire un titulaire de permis de production artisanale autorisé à fabriquer des boissons alcooliques et des alcools et spiritueux (à l’exception des alcools et spiritueux fabriqués à partir de pommes de terre, de grains de céréales et de lactosérum).

Rapport trimestriel des activités d'un titulaire de permis de production artisanale d'alcools et de spiritueux à partir de grains de céréales, de pommes de terre ou de lactosérum
Ce rapport doit être rempli par un titulaire de permis de production artisanale autorisé à fabriquer des alcools et spiritueux à partir de pommes de terre, de grains de céréales et de lactosérum. Il doit être transmis à la Régie au plus tard le 15^e jour suivant la fin de chaque trimestre.

Guide relatif au rapport trimestriel des activités d'un titulaire de permis de production artisanale et de spiritueux à partir de grains de céréales, de pommes de terre ou de lactosérum
Ce guide présente les indications liées au rapport trimestriel des activités que doit produire un titulaire de permis de production artisanale autorisé à fabriquer des alcools et spiritueux à partir de pommes de terre, de grains de céréales et de lactosérum.

2000 — Paiement – Fabricant de boissons alcooliques
Ce formulaire doit être rempli par le demandeur ou le titulaire d’un permis de fabricant de boissons alcooliques pour effectuer un paiement.

1064 — Demande d'approbation de message publicitaire sur les boissons alcooliques
Ce formulaire doit être utilisé par le fabricant qui entend diffuser de la publicité en matière de boissons alcooliques afin d’obtenir au préalable l’autorisation de la Régie. Lorsqu'elle approuve une publicité, la Régie délivre au fabricant une attestation de conformité de message publicitaire.

1320 — Demande de permis de centre de vinification et de brassage
Ce formulaire permet de demander un permis autorisant la vente d’équipements et de composants nécessaires à la fabrication domestique de bière ou de vin. Il sert également à effectuer toute demande de modification relative à un permis déjà en vigueur.

1042-A — Annexe A – Renseignements sur le demandeur
Ce formulaire doit être rempli et joint à la demande de permis d'alcool. Il peut être rempli au nom d’une société par actions, d’une société en nom collectif ou d’une personne physique qui exploite seule l'établissement pour lequel un permis est demandé.

1042-A.1 — Annexe A.1 – Renseignement sur les associés, les actionnaires, les administrateurs et la personne chargée d'administrer l'établissement
Ce formulaire doit être rempli par chaque associé, actionnaire ou administrateur lié au demandeur de permis ainsi que par la personne chargée d'administrer l’établissement. Il est possible que plusieurs exemplaires du formulaire soient nécessaires.

1042-A.2 — Annexe A.2 – Renseignement sur les personnes morales identifiées comme associés ou actionnaires
Un exemplaire de ce formulaire doit être rempli par chaque personne morale identifiée comme associé ou actionnaire.

9160 — Procuration
Ce formulaire peut faire office de procuration si le demandeur ou le titulaire d'un permis ou d'une licence souhaite mandater une personne (autre que l’une des personnes désignées comme dirigeante ou associée au Registraire des entreprises) pour le représenter auprès de la Régie dans le cadre de sa demande.

Certificat de conformité à la réglementation municipale d'urbanisme
Ce formulaire, lorsqu’il est signé par le greffier ou le secrétaire-trésorier de la municipalité, peut faire office de certificat de conformité qui sera joint à une demande de permis d’alcool.

9162 — Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignette
Ce formulaire doit être utilisé pour obtenir un duplicata de permis, de licence ou de vignette.

1055 — Lise à jour des renseignements au dossier de détaillant en alcool
Ce formulaire doit être rempli pour faire la mise à jour des renseignements inscrits au dossier d’un détaillant en alcool concernant l’établissement, l’adresse de correspondance, la vente ou la fermeture de l’établissement, une révocation globale ou partielle du permis, les associés, les actionnaires, les administrateurs ou la personne chargée d’administrer le commerce.

1000 — Paiement – Détaillant en alcool
Ce formulaire doit être rempli par le demandeur ou le titulaire d’un permis de détaillant en alcool pour effectuer un paiement.