Fournir des biens ou des services relatifs aux jeux

La Régie délivre une licence de fournisseur de systèmes électroniques à toute personne, physique ou morale, qui fournit à un organisme de charité ou religieux un système électronique utilisé dans le cadre d’un tirage. Un organisme de charité ou religieux qui met sur pied son propre système électronique pour ses tirages doit obtenir cette licence comme tout autre fournisseur s’il l’offre également à d’autres organismes.

Une personne ou une société peut demander une licence de fournisseur en bingo afin de pouvoir vendre, fournir ou mettre autrement sur le marché des cartes de bingo, des livrets et des ensembles de billets-surprises et de billets moitié-moitié qui seront utilisés lors de la mise sur pied et l’exploitation d’un bingo.

Les manufacturiers d’appareils de loterie vidéo doivent obtenir une licence délivrée par la Régie afin de pouvoir exercer leurs activités. Cette licence autorise aussi son titulaire à installer, réparer ou entretenir des appareils qu’il a fabriqués, assemblés ou vendus.

Les réparateurs d’appareils de loterie vidéo doivent obtenir une licence délivrée par la Régie afin de pouvoir exercer leurs activités.