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Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.
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Permis de réunion « pour vendre » – Grand événement
Ce permis est destiné à toute personne, physique ou morale, qui souhaite vendre aux participants attendus à un grand événement qu’elle organise des boissons alcooliques qu’elle a achetées.
Pour être considérée comme un grand événement, une activité doit remplir les conditions suivantes :
- elle s’étend sur une période continue d’au moins trois jours;
- elle compte au moins 25 000 participants détenteurs de billets ou au moins 200 000 participants sur un site ouvert y sont attendus.
Délai lié à la délivrance du permis
La demande de permis de réunion doit être transmise au moins 15 jours avant le début du grand événement prévu; il est toutefois suggéré de la transmettre au moins 30 jours avant la date visée. Pour toute demande de permis de réunion, des documents complémentaires pourraient être à remplir ou à fournir.
Quelques conditions d’exploitation
Approvisionnement
Le titulaire d’un permis de réunion « pour vendre » exploité dans un grand événement doit se procurer les boissons qu’il entend vendre ou servir auprès :
- de la Société des alcools du Québec (SAQ), en succursale ou en importation privée par l’entremise d’un agent;
- d’un titulaire de permis de production artisanale;
- d’un titulaire de permis de producteur artisanal de bière;
- d’un titulaire de permis de vendeur de cidre;
- d’un titulaire de permis d’épicerie.
Il est à noter que le permis de restaurant assorti de l’option « traiteur » ne permet pas de vendre ou de servir des boissons alcooliques dans un grand événement.
Heures d'exploitation
Le permis de réunion « pour vendre » exploité dans un grand événement autorise la vente et la consommation d’alcool seulement aux heures et à l’endroit indiqués sur celui-ci.
Présence de personnes mineures
La loi permet la présence de personnes mineures à l’endroit où est exploité un permis de réunion. Le titulaire ne peut toutefois pas y vendre ou y offrir de boissons alcooliques à ces personnes ni les laisser en consommer.
Des personnes mineures peuvent par ailleurs vendre ou offrir des boissons alcooliques à des personnes majeures à l’endroit où le permis est exploité.
Réalisation de profits
Le permis de réunion « pour vendre » exploité dans un grand événement autorise, à certaines conditions, son titulaire à réaliser des profits grâce à la vente de boissons alcooliques ou à l’exigence de droits d’entrée lors de la tenue de l’activité qu’il organise :
- Si le titulaire est un organisme à but non lucratif (OBNL), il doit notamment utiliser les profits aux fins de la réalisation de sa mission ou de celle d’un autre OBNL ayant un établissement au Québec.
- Si le titulaire n’est pas un OBNL, il doit notamment remettre les profits à un OBNL ayant un établissement au Québec.
Boîte à outils
Divers renseignements et documents utiles liés au permis de réunion « pour vendre » – Grand événement sont proposés dans la boîte à outils.
Nous privilégions une prestation de services par voie électronique et vous remercions de nous transmettre vos demandes de permis de réunion à l’aide de notre service en ligne. Toutefois, vous pouvez toujours nous envoyer vos demandes et renseignements par courriel ou par la poste ou encore les déposer dans la boîte prévue à cet effet à l’entrée de l’un de nos bureaux.
Il est aussi possible de nous rencontrer à l’un de nos bureaux, sur rendez-vous seulement, pour obtenir une consultation au sujet d’un permis d’alcool. Pour prendre rendez-vous, veuillez nous téléphoner à l’un des numéros ci-dessus. Vous devrez choisir le 2, puis composer le 23211.
Dernière mise à jour : 11 novembre 2025
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