Registres publics

La Régie rend publics les registres des licences et permis en vigueur, ou des titulaires concernés, dans les différents secteurs d’activité où elle accomplit sa mission. Dans le secteur des jeux, certaines demandes de licence sont également diffusées.

Ces registres sont disponibles sur le portail Données Québec, en format Excel, CSV ou JSON, et sont mis à jour le 17^e jour de chaque mois à l’exception du Registre des titulaires de permis de détaillant d’alcool en vigueur, qui l’est tous les lundis.

Il est à noter que les registres des licences en matière de tirage et autres systèmes de loterie sont temporairement disponibles sur cette page Web seulement, en format PDF, et sont mis à jour chaque mois.

Registres publics pour le secteur de l'alcool

Détaillants

Dans ce registre sont consignés les titulaires d’un permis de bar, de restaurant, de centre de vinification et de brassage, d’épicerie ou de vendeur de cidre et les titulaires d’un permis accessoire.

Registre des titulaires de permis de détaillant d’alcool en vigueur

Fabricants

Ce registre présente les titulaires d’un permis autorisant la fabrication de boissons alcooliques, soit les titulaires d’un permis industriel (brasseurs, distributeurs de bière, fabricants de cidre, fabricants de vin et distillateurs), les titulaires d’un permis de production artisanale (de vin, de cidre, d’hydromel, de mistelle, de boisson alcoolique à base d’érable, de petits fruits ou de rhubarbe, de liqueur, d’alcools ou de spiritueux) et les titulaires d’un permis de producteur artisanal de bière, ainsi que les titulaires d’un permis d’entrepôt.

Registre des titulaires de permis de fabricants de boissons alcooliques

Registres publics pour le secteur des courses de chevaux

Ce registre présente les personnes morales ou physiques, selon le cas, titulaires d’une licence d’officiel de courses, de participant ou de métier, de propriétaire de chevaux, de salle de paris, de piste de courses (amateur ou professionnelle) ou de courses (amateurs ou professionnelles)

Registre des titulaires de licence relative aux courses de chevaux en vigueur

Registres publics pour le secteur des jeux

Appareils d’amusement

Dans ce registre sont consignés les titulaires d’une licence d’exploitant d’appareils d’amusement en vigueur et les personnes ayant demandé une licence dans l’année en cours.

Registre des titulaires de licence d’exploitant d’appareils d’amusement en vigueur et des demandeurs

Bingo

Ce registre présente les titulaires d’une licence de bingo en salle avec ou sans gestionnaire, de gestionnaire de salle, de bingo récréatif, de bingo-média ou de fournisseur en bingo.

Registre des titulaires de licence de bingo en vigueur

Tirages et autres systèmes de loterie

Ce registre présente les titulaires d’une licence de systèmes de loterie autorisant des activités de tirage, de loterie instantanée, de casino-bénéfice ou de roue de fortune.

Registre des titulaires de licence de systèmes de loterie en vigueur

Ce registre présente les titulaires d’une licence autorisant la fourniture de systèmes électroniques aux organismes de charité ou religieux qui souhaitent conduire et administrer des tirages électroniques.

Registre des titulaires de licence de fournisseur de systèmes électroniques en vigueur

Dernière mise à jour : 11 novembre 2025