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Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.
Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.
Frais et droits payables se rattachant aux permis de sports de combat professionnels
Licences pour organiser une manifestation de sports de combat professionnels
| Permis annuel d'organisateur | Droits à payer au moment de la transmission de la demande |
|---|---|
| Permis d'organisateur | 42,25 $ |
| Permis d'organisateur valable pour une manifestation sportive | Droits à payer au moment de la délivrance du permis |
|---|---|
| Manifestation sportive de boxe ou kick-boxing | 2 % des recettes brutes attribuables à la vente de billets Ces droits ne peuvent pas être inférieurs :
|
| Manifestation sportive d’arts martiaux mixtes (boxe mixte) | 5 % des recettes brutes attribuables à la vente de billets Ces droits ne peuvent pas être inférieurs :
|
| Combat de championnat | 5 922 $ s’ajoutant, par combat de championnat, aux droits prévus pour une manifestation sportive de boxe, de kick-boxing ou d'arts martiaux mixtes (boxe mixte). |
Licences pour participer à une manifestation de sports de combat professionnels
| Permis de concurrent | Droits à payer au moment de la transmission de la demande |
|---|---|
| Permis de concurrent | 42,25 $ |
| Permis d'entraîneur | Droits à payer au moment de la transmission de la demande |
|---|---|
| Permis d'entraîneur | 42,25 $ |
| Permis de gérant | Droits à payer au moment de la transmission de la demande |
|---|---|
| Permis de gérant | 42,25 $ |
| Permis de préposé au coin | Droits à payer au moment de la transmission de la demande |
|---|---|
| Permis de préposé au coin | 42,25 $ |
Licences pour agir à titre d'officiel lors d'une manifestation de sport de combat professionnels
| Permis d'arbitre | Droits à payer au moment de la transmission de la demande |
|---|---|
| Permis d'officiel | 42,25 $ |
| Permis de juge | Droits à payer au moment de la transmission de la demande |
|---|---|
| Permis d'officiel | 42,25 $ |
| Permis d'inspecteur | Droits à payer au moment de la transmission de la demande |
|---|---|
| Permis d'officiel | 42,25 $ |
| Permis de responsable des arbitres et des juges | Droits à payer au moment de la transmission de la demande |
|---|---|
| Permis d'officiel | 42,25 $ |
Licence pour fournir des services relatifs aux sports de combat professionnels
| Permis d'imprimeur | Droits à payer au moment de la transmission de la demande |
|---|---|
| Permis d'imprimeur | 42,25 $ |
Autres frais
| Autres frais | Montant à payer |
|---|---|
| Duplicata de permis | 42,25 $ |
| Chèque sans provision | 35,00 $ |
Voir les modes de paiement offerts pour l’acquittement des frais et droits payables se rattachant aux permis de sports de combat professionnels délivrés par la Régie.
Dernière mise à jour : 11 novembre 2025
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