Follow us
Possible perturbation de notre système téléphonique : si vous n’êtes pas en mesure de nous joindre par téléphone, nous vous invitons à nous écrire à l’une de nos adresses de courriel selon le secteur d’activité concerné.
Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.
Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.
Publications
Dans les publications figurent les documents d'information publiés par la Régie et des documents publiés par des organismes partenaires.
Publications de la Régie
Allègement réglementaire et administratif
Déclaration de services aux citoyens
Organigramme de la Régie des alcools, des courses et des jeux
Plan d'action à l'égard des personnes handicapées
Plan d'action de développement durable
Politique d'acquisition écoresponsable
Rapports annuels de gestion
-
Rapport_annuel_de_gestion_2024-2025.pdf -
Rapport_annuel_de_gestion_2023-2024.pdf -
Rapport_annuel_de_gestion_2022-2023.pdf -
Rapport_annuel_de_gestion_2021-2022.pdf
Publications du secteur de l'alcool
Détaillants
Action Service - Pour un service responsable des boissons alcooliques
Les bars et restaurants : votre devoir envers la sécurité du public
Fabricants
Commercialisation des boissons alcooliques par le titulaire d'un permis de production artisanale
Publication du secteur des jeux
Appareils de loterie vidéo
Aide-mémoire — Conditions pour exploiter des appareils de loterie vidéo
Publications du secteur des sports de combat professionnels
Aide-mémoire – Rôle de la Régie dans l'encadrement des combats
Directive concernant les concurrents en sports de combat professionnels et les commotions cérébrales
Comments
Do not include personal information. Your feedback will be used to improve the website and may be used for statistical purposes. You will not receive a reply.
