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Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.
Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.
Attestation de conformité de message publicitaire sur les boissons alcooliques
Un fabricant (ou une agence de publicité le représentant, par exemple) doit faire parvenir par courriel à racj.publicite@racj.gouv.qc.ca, au moins 5 jours avant la date à laquelle il entend diffuser ou faire diffuser la publicité, le formulaire Demande d'approbation de message publicitaire sur les boissons alcooliques, dûment rempli, de même que le visuel du message publicitaire en format JPG ou PDF et les messages publicitaires audio et vidéo.
La Régie analyse la demande reçue et, si la publicité qui lui a été soumise correspond aux exigences prévues, elle délivre au fabricant une attestation de conformité de message publicitaire. Il est possible de consulter la liste des frais et droits payables pour connaître les montants exigibles.
Le même processus est applicable pour un titulaire de permis d’alcool ou toute personne qui entend diffuser de la publicité en matière de boissons alcooliques.
Par ailleurs, la Régie peut refuser d’approuver toute publicité d’un fabricant qui ne lui a pas soumis avant le 1er mars un programme éducatif en matière de boissons alcooliques ou qui n’a pas participé à un tel programme dans les 12 mois qui ont suivi celui de son approbation.
Boîte à outils
Divers renseignements et documents utiles liés à l'attestation de conformité de message publicitaire sur les boissons alcooliques sont proposés dans la boîte à outils.
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