Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.
Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.
Plaintes non traitées par la Régie
Certaines plaintes ne correspondent pas aux mandats de la Régie, mais concernent ceux d'autres organismes. Veuillez les contacter directement :
Si la qualité d’un service obtenu auprès de la Régie ne vous satisfait pas, vous pouvez formuler une plainte. Celle-ci peut concerner, par exemple, le comportement d’un membre de son personnel ou le traitement d’un dossier. Vous pouvez faire une plainte de l’une des deux façons suivantes :
La Régie traitera votre plainte, de façon objective, dans un délai maximal de 25 jours ouvrables. Il est à noter qu’aucun suivi ne sera fait pour vous informer des actions menées à la suite de cette plainte.
Si vous croyez qu’une personne ne respecte pas ses obligations quant à l’exploitation d’un permis ou encore d’une licence ou d’une autorisation délivré par la Régie, consultez la page Signalement concernant un titulaire de permis ou de licence.
Do not include personal information. Your feedback will be used to improve the website and may be used for statistical purposes. You will not receive a reply.