Exploiter un tirage, une loterie instantanée, un casino-bénéfice ou une roue de fortune

La licence de systèmes de loterie de classe A autorise son titulaire à conduire et administrer un ou plusieurs types de systèmes de loterie parmi le tirage, la loterie instantanée, le casino-bénéfice et la roue de fortune. La somme des revenus annuels provenant de tous les systèmes de loterie autorisés par la licence de classe A (vente des billets du tirage, des cartes de loterie instantanée ou des billets d’entrée, argent fictif additionnel du casino-bénéfice ou mises de la roue de fortune) ne peut pas être supérieure à 20 000 $.

La licence de systèmes de loterie de classe A pour un groupement d’organismes peut être demandée par un organisme-cadre détenant les autorisations nécessaires pour agir au nom d’un groupement d’organismes qui poursuivent des fins charitables ou religieuses semblables. La licence délivrée autorise la tenue d’un seul type de systèmes de loterie parmi le tirage, la loterie instantanée ou le casino-bénéfice. La somme des revenus annuels provenant des systèmes de loterie autorisés par la licence de classe A pour un groupement d’organismes (vente des billets du tirage, des cartes de loterie instantanée ou des billets d’entrée ou argent fictif additionnel du casino-bénéfice) ne peut pas être supérieure à 20 000 $ pour chaque organisme représenté.

La licence de systèmes de loterie de classe B permet à son titulaire de conduire et administrer un ou plusieurs types de systèmes de loterie parmi le tirage, la loterie instantanée, le casino-bénéfice et la roue de fortune. La somme des revenus annuels provenant de tous les systèmes de loterie autorisés par la licence de classe B (vente des billets du tirage, des cartes de loterie instantanée ou des billets d’entrée, argent fictif additionnel du casino-bénéfice ou mises de la roue de fortune) peut être supérieure à 20 000 $. Dans le cadre de l'exploitation d’un tirage, un système électronique peut être utilisé par un organisme poursuivant des fins charitables ou religieuses.

La licence de systèmes de loterie de classe C exploitée dans un lieu d'amusement public (ex. : parc, restaurant, sous-sol d’église, aréna, salle de spectacle, salle communautaire) autorise son titulaire à conduire et administrer des loteries (tirage à prix fixe ou moitié-moitié). La somme des revenus annuels provenant de tous les tirages autorisés ne peut pas être supérieure à 5 000 $.