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Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.
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Permis de coopérative de producteurs artisans
Ce permis autorise son titulaire à effectuer le pressage des matières premières ainsi que la filtration et les opérations d’embouteillage des boissons alcooliques pour le compte d’un titulaire de permis de production artisanale membre de la coopérative.
Il autorise également son titulaire à distiller, pour le compte d’un titulaire de permis de production artisanale d’alcools et de spiritueux membre de la coopérative, les résidus de pressage fermentés, le moût fermenté et les boissons alcooliques issus de la production de ce dernier.
Le titulaire peut aussi effectuer le transport des matières premières et des boissons alcooliques des membres de la coopérative afin qu’ils puissent exercer les activités autorisées par leur permis.
Boîte à outils
Divers renseignements et documents utiles liés au permis de coopérative de producteurs artisans sont proposés dans la boîte à outils.
Adresses de courriel à utiliser
fabricants.reception@racj.gouv.qc.ca
Pour obtenir de l’information, pour transmettre une demande de permis, pour transmettre une demande de participation aux marchés publics ou pour soumettre annuellement le certificat d’analyse d’une boisson alcoolique avant sa commercialisation.
fabricants-rapports-trimestriels@racj.gouv.qc.ca
Pour transmettre un rapport trimestriel des opérations ou une demande d’autocollants.
etiquettes@racj.gouv.qc.ca
Pour transmettre une demande d’approbation de la conformité de l’étiquette d’une nouvelle boisson alcoolique et de la qualité de cette boisson avant sa commercialisation.
Dernière mise à jour : 11 novembre 2025
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