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Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.
Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.
Lois et règlements liés au secteur de l'alcool
La Régie est chargée de l’application, en tout ou en partie, des lois suivantes et des règlements qui en découlent :
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questions total
Lois et règlements liés au secteur de l'alcool
- Règlement sur le régime applicable aux permis d’alcool
- Règlement sur les droits et les frais payables en vertu de la Loi sur les permis d'alcool
- Règlement sur la promotion, la publicité et les programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques
Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques
Loi sur la Société des alcools du Québec
- Règlement sur l'utilisation de matières premières par le titulaire d'un permis de production artisanale de vin
- Règlement sur la vente de bière pour consommation dans un autre endroit
- Règlement sur l'achat et l'embouteillage de spiritueux
- Règlement sur les alcools et les spiritueux artisanaux fabriqués à partir de certaines matières premières
- Règlement sur les boissons alcooliques composées de bière
- Règlement sur les boissons alcooliques à base d'alcool ou de spiritueux
- Règlement sur le cidre et les autres boissons alcooliques à base de pommes
- Règlement sur les conditions applicables à la fabrication, à l’embouteillage et à la livraison exécutés en sous-traitance pour le compte d’un titulaire d’un permis de production artisanale
- Règlement sur les droits et frais exigibles en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec
- Règlement sur les modalités de vente des boissons alcooliques par les titulaires de permis d'épicerie
- Règlement sur la participation à un salon de dégustation ou à une exposition visant la présentation et la découverte de boissons alcooliques
- Règlement sur la possession et le transport au Québec de boissons alcooliques acquises dans une autre province ou un territoire du Canada
- Règlement sur le vin et les autres boissons alcooliques fabriqués ou embouteillés par un titulaire de permis de fabricant de vin
Joindre le secteur de l'alcool
Lundi au vendredi
De 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h (mardi de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h)
Québec:
418 643-7667
Montréal:
514 873-3577
Ailleurs au Québec:
1 800 363-0320
200, chemin Sainte-Foy, bureau 400
Québec, (Québec) G1R 1T3
1, rue Notre-Dame Est, bureau 9.01
Montréal, (Québec) H2Y 1B6
Dernière mise à jour : 11 novembre 2025
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