Exploiter des appareils d'amusement ou de loterie vidéo

Toute personne qui désire mettre à la disposition du public un appareil d’amusement offrant une possibilité de gain, dans le but d’en tirer un revenu, doit obtenir une licence d’exploitant d’appareils d’amusement et une vignette d’immatriculation délivrées par la Régie. On entend par possibilité de gain, la possibilité de gagner un prix (y compris grâce à un « système de rédemption »), du temps de jeu additionnel ou des parties gratuites.

Les appareils de loterie vidéo peuvent être exploités dans un établissement où un permis de bar a été délivré par la Régie. Toute personne, titulaire d'un permis de bar, qui désire mettre à la disposition du public un appareil de loterie vidéo, doit obtenir une licence d'exploitant de site d’appareils de loterie vidéo délivrée la Régie.