Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.

Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.

Fabriquer des boissons alcooliques

Fabriquer des boissons alcooliques

Pour fabriquer, embouteiller, distribuer, vendre, livrer ou entreposer des boissons alcooliques telles que la bière, le cidre et le vin, un permis délivré par la Régie doit être obtenu :

Bon à savoir

Différences entre l’autocollant délivré par la Régie, le timbre de droit de la SAQ et le code CSP

Boîte à outils

Divers renseignements et documents utiles liés au secteur de l'alcool sont proposés dans la boîte à outils.

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Joindre l'équipe des services aux fabricants de boissons alcooliques
Lundi au vendredi
De 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h
Québec:
418 643-7667 poste 22156
Montréal:
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Ailleurs au Québec:
1 800 363-0320 poste 22156
1, rue Notre-Dame Est, bureau 9.01
Montréal, (Québec)  H2Y 1B6

Adresses de courriel à utiliser

 

fabricants.reception@racj.gouv.qc.ca
Pour obtenir de l’information, pour transmettre une demande de permis, pour transmettre une demande de participation aux marchés publics ou pour soumettre annuellement le certificat d’analyse d’une boisson alcoolique avant sa commercialisation.

 

fabricants-rapports-trimestriels@racj.gouv.qc.ca
Pour transmettre un rapport trimestriel des opérations ou une demande d’autocollants.

 

etiquettes@racj.gouv.qc.ca
Pour transmettre une demande d’approbation de la conformité de l’étiquette d’une nouvelle boisson alcoolique et de la qualité de cette boisson avant sa commercialisation.

Dernière mise à jour : 11 novembre 2025

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