Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.
Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.
Pour fabriquer, embouteiller, distribuer, vendre, livrer ou entreposer des boissons alcooliques telles que la bière, le cidre et le vin, un permis délivré par la Régie doit être obtenu :
Ce permis autorise son titulaire à effectuer le pressage des matières premières ainsi que la filtration et les opérations d’embouteillage des boissons alcooliques pour le compte d’un titulaire de permis de production artisanale membre de la coopérative.
Ce permis autorise la fabrication, la distillation, l’embouteillage et la vente d’alcools, de spiritueux et de certaines autres boissons alcooliques.
Ce permis autorise la vente et la livraison de bière et d’autres boissons alcooliques composées de bière fabriquées à l'extérieur du Québec par le titulaire ou par une personne morale qui lui est liée, pour autant qu’elles aient été obtenues par l'intermédiaire de la Société des alcools du Québec (SAQ).
Ce permis autorise son titulaire à posséder un entrepôt pour y stocker les produits qu'il fabrique, embouteille ou distribue.
Ce permis autorise la fabrication, l’embouteillage et la vente de cidre et d'autres boissons alcooliques à base de pommes.
Ce permis autorise la fabrication, l’embouteillage et la vente de vin et de certaines autres boissons alcooliques.
Ce permis autorise la fabrication, l’embouteillage et la vente de bière ainsi que de boissons alcooliques composées de bière et d’autres substances non alcoolisées (boissons alcooliques à base de malt, aussi appelées mélanges à la bière).
Divers renseignements et documents utiles liés au secteur de l'alcool sont proposés dans la boîte à outils.
Adresses de courriel à utiliser
fabricants.reception@racj.gouv.qc.ca
Pour obtenir de l’information, pour transmettre une demande de permis, pour transmettre une demande de participation aux marchés publics ou pour soumettre annuellement le certificat d’analyse d’une boisson alcoolique avant sa commercialisation.
fabricants-rapports-trimestriels@racj.gouv.qc.ca
Pour transmettre un rapport trimestriel des opérations ou une demande d’autocollants.
etiquettes@racj.gouv.qc.ca
Pour transmettre une demande d’approbation de la conformité de l’étiquette d’une nouvelle boisson alcoolique et de la qualité de cette boisson avant sa commercialisation.
Dernière mise à jour : 11 novembre 2025
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