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Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.
Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.
Programme éducatif en matière de boissons alcooliques
Les fabricants de boissons alcooliques doivent non seulement faire approuver par la Régie tout projet de publicité, mais doivent aussi lui soumettre annuellement un programme éducatif en matière de boissons alcooliques.
Les fabricants peuvent s'acquitter de cette obligation de diverses façons, notamment en contribuant financièrement ou autrement à la réalisation de différentes activités qui visent la recherche médicale sur des traitements ayant pour but d’aider les personnes éprouvant des problèmes reliés à la consommation de boissons alcooliques, l’éducation ou la prévention en lien avec la consommation de boissons alcooliques.
Une preuve de participation à un programme éducatif en matière de boissons alcooliques doit être transmise à la Régie par courriel à prog.educatif@racj.gouv.qc.ca
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