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Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.
Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.
Formulaires
Cette page présente l'ensemble des documents à consulter, à remplir ou à fournir pour toute demande visant à obtenir ou modifier un permis ou une licence délivré par la Régie.
Sports de combat professionnels
L'ensemble des formulaires relatifs au secteur des sports de combat professionnels.
Dernière mise à jour : 11 novembre 2025
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