Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.
Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.
Toute personne qui désire fournir des services relatifs aux courses de chevaux doit être titulaire d’une licence délivrée par la Régie.
La licence de fournisseur de services est valide pour un maximum de 12 mois. Elle vient à échéance le dernier jour du mois de naissance de son détenteur. Dans les jours précédant son échéance, le titulaire qui souhaite conserver ses privilèges doit déposer une nouvelle demande.
Pour obtenir une licence de fournisseur de services, il faut avoir au moins 18 ans.
Lors d'une première demande, il faut remplir le formulaire prévu à cet effet et fournir une photocopie ou une copie numérisée d’une preuve d’identité qui comporte une photo et la date de naissance, par exemple un permis de conduire, une carte d'assurance-maladie ou un passeport.
De plus, il faut fournir une photo couleur, prise au cours de six derniers mois, présentant une vue de face complète des épaules et de la tête découverte (sans chapeau ni lunettes de soleil). Cette photo peut être prise avec un téléphone.
Divers renseignements et documents utiles liés à la licence de fournisseur de services relatifs aux courses de chevaux sont proposés dans la boîte à outils.
Dernière mise à jour : 11 novembre 2025
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