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Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.
Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.
Licence de bingo récréatif
Un organisme de charité ou un organisme religieux peut mettre sur pied et exploiter un bingo récréatif, il doit au préalable obtenir une licence de bingo récréatif.
Le titulaire d’une licence de bingo récréatif peut tenir un bingo comportant au maximum une séance d’une durée maximale de trois heures par jour. La licence indique le lieu où les séances de bingo récréatif seront tenues.
Durée de la période d’exploitation
La licence de bingo récréatif est valide pour une durée de trois ans, incluant une mise à jour la 2e et 3e année.
Quelques conditions d'exploitation
Les licences de bingo sont assorties d’obligations que les titulaires doivent respecter.
Conditions générales relatives aux licences de bingo
Bingo virtuel
Aucune forme de bingo virtuel n’est légale au Québec.
Frais d’étude et mise à jour de la licence
Les frais d’étude sont exigibles lors du dépôt de la demande de délivrance d’une licence. De plus, les titulaires d’une licence de bingo, valide pour une durée de 3 ans suivant sa délivrance, doivent à la 2e et à la 3e année de validité :
- mettre à jour les informations concernant leur licence;
- payer les droits exigés à la Régie;
- verser les contributions obligatoires au Secrétariat du bingo.
Des frais sont exigés si une demande est déposée après les délais prévus. Toutefois, ces frais supplémentaires ne s’appliquent pas à une demande de mise à jour.
Restrictions liées à la participation
Il est interdit à toute personne qui participe à la mise sur pied et à l’exploitation d’un bingo ou d’un système de loterie de billets-surprises ou de billets moitié-moitié, d’acheter un livret ou une carte de bingo et de jouer au bingo, ou encore d’acheter un billet-surprise ou un billet moitié-moitié, à moins que son travail ou ses fonctions se terminent avant le début du bingo.
Restrictions liées aux cadeaux
Il est interdit aux titulaires d’une licence de bingo de remettre un cadeau aux personnes qui participent à un bingo qu’ils tiennent ou à un groupe aisément identifiable formé de telles personnes, sauf si le cadeau est d’une valeur maximale de 10 $.
Conditions spécifiques relatives à une licence de bingo récréatif
Un bingo récréatif ne peut pas être tenu dans une salle où se tient un bingo en salle, sauf si :
- ce dernier est mis sur pied et exploité par le titulaire d’une licence de bingo en salle seul (sans gestionnaire),
- et qu’aucune autre séance de bingo n’y est tenue dans la même journée.
Conflits d’intérêt
Le titulaire d’une licence de bingo récréatif ne doit avoir aucun intérêt dans une entreprise titulaire d’une licence de fournisseur en bingo.
Valeur des prix remis
Au cours d’une séance de bingo, le titulaire d’une licence de bingo récréatif peut remettre aux gagnants des prix dont la valeur totale n’excède pas 200 $. Toutefois, s'il tient une seule séance de bingo par semaine, il est autorisé à remettre des prix dont la valeur totale peut atteindre 500 $. Tous ces prix sont remis en argent comptant, en biens ou en services.
Transmission de la demande
La demande de licence de bingo récréatif remplie doit être transmise à la Régie au moins 60 jours avant la date à laquelle l’organisme prévoit tenir sa première séance de bingo.
La demande de mise à jour (2e et 3e année d’exploitation) remplie doit être transmise à la Régie au moins 60 jours avant la date anniversaire de la délivrance de la licence pour chacune de ces années d’exploitation.
La Régie doit être informée dans les plus brefs délais de toute modification relative aux renseignements fournis dans la demande. Aucune activité de bingo n’est autorisée avant la date de délivrance inscrite sur la licence.
Boîte à outils
Divers renseignements et documents utiles liés à la licence de bingo récréatif sont proposés dans la boîte à outils.
Dernière mise à jour : 11 novembre 2025
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